En novembre dernier, le Sénat approuvait l’interdiction du démarchage téléphoniques sans consentement. Le texte a été soutenu courant mars par les députés et il est réapparu dans une autre proposition de loi entre temps.
Une mise en place en 2026
Le texte a été ajouté dans une autre proposition de loi, cette fois visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques après un amendement déposé par la députée Delphine Batho et il a été lui aussi adopté. C’est donc la quatrième fois que la proposition est donc soutenue en quelques mois à peine selon l’AFP.
Le texte anti-fraudes a déjà le soutien du gouvernement qui a activé une « procédure accélérée » d’examen et une commission mixte paritaire avec sénateurs et députés se tiendra le 6 mai pour aboutir à une version commune du texte avant son adoption définitive.
Les deux chambres soutiennent les deux initiatives, le texte devrait donc être adopté sans trop de difficultés. De quoi « donner du répit aux consommateurs face à des appels intempestifs qui […] exaspèrent » selon le sénateur Olivier Rietmann.
Le dispositif pourrait être mis en place en 2026 et il remplacerait Bloctel qui est souvent pointé du doigt pour son utilité toute relative. Le texte ira en plus plus loin avec l’interdiction de la prospection commerciale par voie électronique par mail, SMS ou réseaux sociaux pour la rénovation énergétique ou l’adaptation des logements.
Il faudra donc encore un peu de temps et d’ici là, les appels pourraient se multiplier et continuer à être une gène importante dans le quotidien des français.
