Le 4 août dernier, le tribunal des activités économiques de Paris a validé le plan de restructuration d’Altice France, maison mère de SFR. Cependant, ce plan n’est pas au goût de tous et les syndicats – UNSA et CFDT – ont demandé une suspension de la décision.
Geler la restructuration d’Altice et de SFR
Jusqu’alors, il existait une possibilité que la restructuration d’Altice échoue mais finalement, le ministère public n’a pas contesté la décision du tribunal, ouvrant la voie à l’application du plan de restructuration du groupe de Patrick Drahi avec l’effacement de 8,6 milliards d’euros d’endettement.
Face à cette décision, le Comité social et économique d’Altice, soutenu par les syndicats UNSA-COM et CFDT, a décidé d’interjeté appel, une procédure non suspensive contrairement à d’autres.
Et ce 4 septembre, les syndicats défendront en référé la suspension du jugement du tribunal du 4 août et si les juges suivent la demande, un appel au fond pourra alors être lancé. La décision est attendue entre le 8 et le 10 septembre, elle sera donc très rapide, et elle pourrait geler l’accord noué par Patrick Drahi avec ses créanciers. Elle est donc d’importance d’un côté comme de l’autre.
La restructuration est attendue pour le 1er octobre prochain et les syndicats craignent que cela puisse avoir un impact sur l’emploi alors que le groupe a déjà connu deux plans de départs importants depuis le rachat de SFR par Numericable en 2014.
