La fiscalité actuelle qui pèse sur le secteur des télécommunications est telle qu’elle remettrait en question les investissements futurs de la part des opérateurs pour la période 2026-2030 et qui serait de l’ordre de 10 à 14 milliards d’euros par an.
Des investissements malgré des prix qui baissent
Les opérateurs investissent une dizaine de milliards d’euros chaque année notamment pour la fibre ainsi que pour la 4G/5G. Entre 2015 et 2024, cela représente un investissement de 117 milliards d’euros dont 12,2 milliards pour la seule année 2024, soit 19% du chiffre d’affaires des quatre opérateurs nationaux.
Ramené au nombre d’habitant, cela revient à un investissement de 119 euros par an et par habitant pour 2024, parmi les plus haut niveaux d’Europe. Bien plus que les autres secteurs comme l’énergie ou le ferroviaire alors que les prix payés par les clients s’effondrent selon la FFT.
Une fiscalité qui pèse lourd
Mais ces investissements seraient remis en cause par la fiscalité et plus particulièrement par la fiscalité spécifique du secteur. Elle représente à elle seule près de 1,7 milliard d’euros en 2024, soit plus de la moitié des impôts payés par les opérateurs, avec une augmentation annuelle de 4%.
La FFT s’étonne par ailleurs que les opérateurs doivent assumer près de 70% des recettes fiscales du numérique alors qu’ils génèrent seulement 40% des revenus du secteur et réalisent 57% des investissements. D’autant plus que la taxe sur les services numérique reste deux fois inférieure à la fiscalité sectorielle des télécommunications.
Dès lors, la Fédération réclame une fiscalité sectorielle allégée, une meilleure prévisibilité réglementaire et une juste rémunération des réseaux.
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