Hausse TVA : Frédéric Lefebvre rappelle à l’ordre les opérateurs sur les résiliations
Frédéric Lefebvre a rappelé à l’ordre les opérateurs qui ne respectent pas les règles relatives à la résiliation sans frais des abonnements, autorisée suite à la répercussion par certains opérateurs de la hausse de la TVA.
Le secrétaire d’État à la consommation réagit au communiqué de l’UFC Que Choisir qui a constaté des abus de la part de Free, Orange et principalement SFR.
Dans une lettre adressée à l’association de défense des consommateurs Frédéric Lefebvre rappelle que « la portabilité du numéro est compatible juridiquement avec une résiliation sans pénalités », et que les abonnés sont autorisés à résilier leurs abonnements dès la date de notification de la hausse de la TVA, rapporte l’AFP.
D’autre part, le secrétaire d’État a demandé à un opérateur de ne pas facturer de « pénalités de résiliation pour les offres mobiles souscrites avant le 1er janvier ». L’opérateur SFR est visé même si il n’est pas cité.
Heureusement qu’il reste quelques groupements de consommateurs tels que l’ufc*.
Dans mes lectures, il ne me semble pas que free soit évoqué en premier; ou alors il y a eu du changement depuis leur évocation* des problèmes d’augmentation de cette tva.
*que choisir.
Pourquoi il le dit a UFC qui le sait déjà? Pourquoi ne pas le dire directement aux concernés?
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