Hausse TVA : Frédéric Lefebvre rappelle à l’ordre les opérateurs sur les résiliations
Frédéric Lefebvre a rappelé à l’ordre les opérateurs qui ne respectent pas les règles relatives à la résiliation sans frais des abonnements, autorisée suite à la répercussion par certains opérateurs de la hausse de la TVA.
Le secrétaire d’État à la consommation réagit au communiqué de l’UFC Que Choisir qui a constaté des abus de la part de Free, Orange et principalement SFR.
Dans une lettre adressée à l’association de défense des consommateurs Frédéric Lefebvre rappelle que « la portabilité du numéro est compatible juridiquement avec une résiliation sans pénalités », et que les abonnés sont autorisés à résilier leurs abonnements dès la date de notification de la hausse de la TVA, rapporte l’AFP.
D’autre part, le secrétaire d’État a demandé à un opérateur de ne pas facturer de « pénalités de résiliation pour les offres mobiles souscrites avant le 1er janvier ». L’opérateur SFR est visé même si il n’est pas cité.
Pourquoi il le dit a UFC qui le sait déjà? Pourquoi ne pas le dire directement aux concernés?
Heureusement qu’il reste quelques groupements de consommateurs tels que l’ufc*.
Dans mes lectures, il ne me semble pas que free soit évoqué en premier; ou alors il y a eu du changement depuis leur évocation* des problèmes d’augmentation de cette tva.
*que choisir.
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