Facebook menace de couper l’accès à Facebook et Instagram en Europe

Suite à la décision de la CNIL irlandaise prise fin août, Facebook a menacé de couper l’accès à ses sites aux habitants de l’Europe arguant que les demandes formulées étaient irréalisables.

Le mois dernier, l’équivalent irlandais de la CNIL, la commission nationale de l’informatique et des libertés, intimait au réseau social de stopper le transfert des données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis. D’après Facebook, cette demande serait techniquement irréalisable et cela pourrait entraîner la coupure de l’accès aux habitants du vieux continent.

Devant la Haute Cour irlandaise, Facebook a ainsi jugé qu’il ne saurait pas comment opérer ses services en Europe si le régulateur bloquait son mécanisme de transfert des données vers les Etats-Unis. Rendant donc impossible l’exécution de la demande.

La firme américaine a réussi à obtenir un report temporaire de la demande ainsi qu’une nouvelle audition devant la Haute Cour irlandaise au mois de novembre, selon le journal irlandais The Sunday Business Post qui a réussi à se procurer des documents présentés devant la haute juridiction.

La porte-parole du réseau social a ainsi évoqué : « Il n’est pas très clair comment, dans ces circonstances, [Facebook] peut continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’Union Européenne ».

Le gendarme des libertés irlandais souhaite que Facebook laisse les données européennes en Europe et pour cela, le groupe de Mark Zuckerberg devrait dépenser une grosse somme d’argent afin d’isoler les données ciblées par la demande sous peine de quoi, le groupe s’expose à une très forte amende de l’ordre de 4% du chiffre d’affaires mondial annuel, soit l’équivalent de près de 2,8 milliards de dollars.

Cette demande intervient alors que la cour de justice européenne a cassé le Privacy Shield, l’accord régissant le transfert des données entre l’Union Européenne et les Etats-Unis depuis quatre ans. L’accord ne tenait plus puisque les outils utilisés par le pays de l’Oncle Sam sont incompatibles avec le RGPD comme le rappelle Les Echos.

Si Facebook est aujourd’hui dans le viseur de la CNIL irlandaise, ce n’est pas la seule entreprise qui pourrait faire face à ce genre de demande. En effet, une grande partie des géants du web pourraient en faire les frais également.