Lors de son audition devant le Sénat, la nouvelle présidente de l’Arcep – l’Autorité de régulation des télécoms – n’a pas su convaincre les collectivités en ce qui concerne la tenue des engagements des opérateurs. Localtis se demandant même où est passé le fameux bâton de l’Arcep.
En 2019, Orange et l’Arcep s’affrontaient régulièrement au sujet du déploiement de la fibre et du respect des engagements pris par l’opérateur historique. Le régulateur menaçait Orange d’une lourde sanction s’il ne tenait pas ses engagements. Orange s’était alors fendu d’une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat.
Alors que le gendarme des télécoms brandissait son bâton pour faire peur, Orange a voulu lui retirer des mains afin de l’empêcher de prendre des sanctions. Pour l’Arcep, l’opérateur attaquait « le modèle français de régulation ».
Les tensions se sont peu à peu apaisées depuis, mais peut-être trop au goût de Localtis qui se demande « où est donc passé le bâton de l’Arcep ? ». Suite à l’audition de Laure de La Raudière, la nouvelle présidente de l’Arcep, le média hébergé par la Banque des Territoires a fait part de son mécontentement.
Localtis a ainsi jugé que « la nouvelle présidente de l’Arcep a botté en touche sur la plupart des « irritants » du moment », que ce soit le mode STOC ou la complétude des déploiements dans les zones AMII ainsi que dans les zones denses.
L’Arcep sous l’ère Soriano avait menacé de sanctions Orange s’il n’avait pas déployé selon les engagements qu’il avait pris. L’opérateur annonçait un taux de raccordement de 92% à la fin de l’année 2020 pour les zones AMII, mais il en serait assez loin encore puisqu’il n’est qu’à 80%.
La présidente a signalé que c’était au gouvernement de saisir l’Arcep pour que celle-ci intervienne ensuite, puisque l’engagement a été pris entre l’opérateur et le gouvernement. Idem pour les raccordements longs en zone dense : l’Arcep n’a pas de levier pour agir et c’est aussi au gouvernement d’agir. Si la balle est renvoyée entre l’Arcep et l’Etat, le déploiement pourrait encore prendre du temps pour ces habitants qui habitent pourtant une grande ville.
En ce qui concerne le mode STOC et le fameux plat de nouilles dénoncés par les réseaux d’initiative publique, Laure de La Raudière ne s’est pas plus avancée sur ce sujet, selon Localtis. « C’est aux opérateurs commerciaux de régler ce problème avec leurs sous-traitants » a t-elle indiqué devant les sénateurs. Problème, l’Arcep est justement appelée à l’aide sur ce dossier puisque SFR ne veut pas du nouveau cadre du nouveau contrat STOC.
