Le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) est passé dans les mains du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a rendu un avis favorable, assorti de remarques.
Pour le CSA, ce texte est une « étape majeure » dans le cadre du financement de la création audiovisuelle, alors que le secteur évolue énormément de nos jours.
Le grand public est passé ces dernières années de la télévision classique aux plateformes de streaming à l’instar de Disney+, Netflix ou encore Prime Video. Un changement qui a lieu surtout chez les plus jeunes mais la télévision reste encore très consommée par toutes les tranches d’âge.
Mais les grandes plateformes ne contribuent pas, ou très peu, au financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles comme le font les groupes de télévision comme CANAL+, TF1 ou encore M6.
Dès lors, il existe un déséquilibre à ce niveau entre les deux sortes de diffusion, ce que va combler le décret SMAD.
Ce projet élargit le pouvoir du CSA pour lui donner les outils nécessaires pour réguler au mieux les plateformes en tenant compte de leurs spécificités et notamment les prochains accords qui pourraient être conclus avec la filière du cinéma.
Si le décret ne change pas la chronologie des médias pour le moment, il pourrait découler sur un changement à ce niveau mais toutes les parties devront être entendues à ce propos.
Le Conseil « est déterminé à mettre en œuvre dans les meilleurs conditions les dispositions du décret, dont il souligne la complexité, une fois pris ».
Le projet de loi a d’ailleurs été applaudi par le Président de la République il y a quelques jours.
Je m'y étais engagé. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce matin permettra de faire contribuer les plateformes comme Netflix, Amazon ou Disney, au cinéma et à la création audiovisuelle française. Je continuerai à défendre notre souveraineté culturelle !
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) March 24, 2021
