CANAL+ ne fera pas changer la chronologie des médias

Récemment CANAL+ a tenté de faire bouger la chronologie des médias mais le Conseil d’État a rejeté sa demande. Le calendrier des sorties restera donc le même.

Les différentes organisations de la filière du cinéma devaient trouver un accord sur une nouvelle chronologie des médias avant le 31 mars. Un délai raccourci qui n’était pas au goût de CANAL+, puisque originellement l’accord devait être trouvé avant l’été.

Le groupe à la chaîne cryptée a contesté devant le Conseil d’État la directive Services de médias audiovisuels (SMA). Ce dernier a rendu son verdict ce 1er avril et le Gouvernement pourra imposer de nouvelles règles par décret, le juge des référés relevant « qu’il n’est pas démontré que ce calendrier aurait par lui-même des effets économiques défavorables sur la chaîne ».

Les plateformes comme Netflix, Prime Video ou encore Disney+, doivent depuis cette année reverser 20 à 25% de leur chiffre d’affaires pour la production de série et de films français. En échange, ils pourront bénéficier d’un changement dans la chronologie des médias qui leur sera plus favorable.

Selon le Conseil d’État, « le juge a rejeté cette demande car il a estimé qu’il était impossible de prévoir les règles de diffusion qui pourraient être décidées par le Gouvernement dans ce scénario. En outre, la pression concurrentielle qui pourrait peser sur Canal+ ne peut être mesurée à ce stade ».

De plus, concernant l’absence de sortie au cinéma, CANAL+ est au même niveau que les plateformes et il n’a pas besoin de se plier à la chronologie dans ce cas. La chaîne peut donc acheter un film qui aurait dû sortir en salle à la base. Le CNC a d’ailleurs revu sa position là dessus également.

Pour le moment, CANAL+ n’a pas su prouver que les changements, qui ne sont pas encore connus, affecteront son modèle actuel. Le juge rejette donc sa requête.

Au-delà des plateformes, CANAL+ pourrait lui aussi demander à faire revoir sa fenêtre de diffusion pour la sortie sur sa chaîne de films diffusés au cinéma. Actuellement fixée entre 4 et 6 mois, la chaîne pourrait vouloir réduire encore ce délai.