Apple : le régulateur néerlandais lui ordonne d’autoriser les paiements alternatifs pour les applications de rencontre

Apple est à nouveau pressé d’autoriser les systèmes de paiements tiers sur ses applications. Cette fois-ci, la demande vient des Pays-Bas mais ne concerne que les applications de rencontre.

Une nouvelle décision faite par un régulateur met à mal le système d’Apple. En effet, la veille de Noël, l’Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) des Pays-Bas a rendu une décision affirmant que les conditions qui s’appliquent au sein des applications de rencontre sont irraisonnables, selon Reuters.

Seules les applications de rencontre sont concernées

Apple est scruté par le régulateur néerlandais depuis 2019 maintenant, concernant un possible abus de position dominante mais l’étau s’est resserré peu à peu pour ne concerner au final que les applications de rencontre, alors que les conditions sont similaires pour toutes les applications publiées sur l’App Store.

L’ACM ordonne ainsi à Apple de rectifier les conditions d’utilisation de son magasin d’applications et d’autoriser les développeurs concernés à utiliser des systèmes de paiements tiers. Et si Apple ne se plie pas aux exigences de l’Autorité, l’entreprise risque une amende de 50 millions d’euros.

Apple a deux mois pour se mettre en conformité, soit jusqu’au 15 janvier. L’Autorité a publié sa décision il y a quelques jours mais elle est en réalité un peu plus vieille que cela et a été notifiée à Apple à ce moment-là.

Pour rappel, Apple prélève une commission de 15 à 30% sur tous les paiements effectués dans l’App Store ou directement dans les applications (in app). Ce système est peu à peu scruté par les régulateurs à travers le monde entier, notamment suite au procès entre Apple et Epic, le géant des jeux vidéo ayant essayé d’imposer son système de paiement avant de se faire éjecter de l’App Store.

La firme de Cupertino a décidé de faire appel de la décision de l’ACM. Elle avance notamment qu’elle n’a pas de position dominante sur le marché néerlandais.