Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de CANAL+ concernant la chronologie des médias

La chronologie des médias n’est toujours pas entérinée et peu avant la nouvelle année, CANAL+ a été débouté de son recours devant le Conseil d’Etat qui valide la possibilité pour le gouvernement de fixer une chronologie par décret si aucune solution n’est trouvée.

CANAL+ a déjà eu une grande victoire concernant la chronologie des médias. La chaîne cryptée pourra diffuser les films 6 mois après leur sortie en salle, soit un gain de deux mois par rapport à avant, mais CANAL+ craint que les différentes parties ne trouvent pas d’accord et que le gouvernement ne vienne imposer ses conditions.

Un accord entre les différentes parties

Cette nouvelle chronologie des médias est un accord entre la filière tricolore du cinéma et les différents diffuseurs. Elle n’est donc pas fixée par la loi mais le gouvernement peut l’imposer si aucun compromis n’est trouvé et CANAL+ craint que cela n’arrive.

Le groupe audiovisuel avait donc déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin d’exclure cette possibilité qui pourrait donner un avantage substantiel aux plateformes si le gouvernement décidait de laisser les plateformes diffuser les films 12 mois après leur sortie en salle comme il était envisagé pendant un certain temps.

Mais le 27 décembre dernier, le Conseil a rejeté la demande de la filiale du groupe Bolloré et il valide la possibilité pour le gouvernement de fixer temporairement une nouvelle chronologie avec le risque que celle-ci continue à exister dans le futur.

Pour CANAL+ rien ne change, la chaîne pourra continuer à proposer les films 6 mois après la sortie en salle mais elle pourrait ne pas obtenir satisfaction concernant sa demande d’une fenêtre d’exclusivité de 9 mois.