SFR : perquisition chez l’opérateur pour un dossier fiscal concernant la TVA de certaines offres
Une perquisition est en cours ce mardi 7 novembre chez SFR. Les enquêteurs du Parquet national financier se penchent su un contentieux lié à des offres avec télévision vendues entre 2013 et 2019.
Le Parquet national financier (PNF) a lancé une procédure de perquisition dans les bureaux de SFR dans le 15e arrondissement de Paris, selon les informations du Monde.
Une affaire de taux de TVA différencié
Cette perquisition « se déroule sereinement dans un esprit de coopération » a indiqué Arthur Dreyfuss, PDG d’Altice France, au quotidien. Elle est liée à un contentieux fiscal concernant « les taux de TVA appliqués [aux] offres télé entre 2013 et 2019 ».
La perquisition en cours n’a donc rien à voir avec l’affaire Pereira qui touche le groupe de Patrick Drahi depuis cet été. Le bras droit du magnat des télécoms est en effet soupçonné de corruption.
De plus, ce n’est pas la première fois que SFR est visé par une telle procédure concernant la TVA. L’opérateur au carré rouge, ainsi que certains de ses concurrents, a déjà eu le droit à un redressement fiscal concernant le taux de TVA appliqué aux offres, taux qui avait été abaissé grâce à l’intégration d’une offre de presse dont la TVA est à seulement 2,1% contre 20% en temps normal.
Ayant été, à l’époque, concerné par ce problème, je constate que le fisc. français est toujours aussi lent avec les litiges d’entreprises et pendant ce temps on paie des fonctionnaires, qui font leur job,……avec le fric. du contribuable……!
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