Le gouvernement s’oriente vers une TVA à taux plein dans le triple-play

Le gouvernement cherche actuellement a augmenter ses recettes pour réduire le déficit de l’État et la Commission Européenne a justement demandé à la France de mettre de l’ordre dans la taxation avantageuse appliquée aux opérateurs télécoms.

Ces derniers, en pleine santé financière seront mis à contribution avec un relèvement du taux de TVA : actuellement, la moitié d’un forfait triple-play bénéficie du taux réduit de 5,5%.

Selon Les Echos, le gouvernement s’oriente vers une taxation normale (19,6%) des forfaits ADSL, dans leur intégralité. La TVA réduite est jusqu’à présent justifiée par les offres de télévision comprises dans les abonnements.

La mesure toucherait également les forfaits Origami chez Orange puisqu’ils bénéficient en partie de la TVA réduite. L’incidence pour le groupe France Télécom est évaluée au total à 230 millions d’euros, contre 100 millions d’euros pour ses principaux concurrents, SFR et Free.

A l’inverse, Canal + devrait conserver ce taux de TVA réduit même si Nicolas Sarkozy cherche à trouver un moyen pour accroitre la contribution fiscale du groupe, qui aurait bénéficié d’avantages injustifiés depuis sa création, selon le quotidien économique qui rapporte les propos du chef de l’Etat.