Selon la DGCCRF, l’enquête ayant conduit à cette décision a été menée en 2022. Elle a révélé 175 paiements effectués en retard, un chiffre que SFR qualifie de « très limité » au regard des centaines de milliers de factures réglées chaque année.
Ce n’est toutefois pas la première fois que l’opérateur est épinglé : en 2019, il avait déjà été condamné à verser 3,7 millions d’euros pour des manquements similaires, un montant record à l’époque. Dès 2015, SFR et Numericable avaient déjà été sanctionnés pour des délais abusifs.
Des sanctions en série dans le monde des affaires
SFR n’est pas un cas isolé. Début août, la DGCCRF avait déjà infligé des amendes à plusieurs groupes pour les mêmes raisons : 2,1 millions d’euros pour CDiscount, 3,9 millions pour Fnac Darty, et d’autres sanctions touchant notamment Hop! ou Darty seul.
En 2024, la Répression des fraudes a prononcé 270 amendes administratives pour un montant total de 81 millions d’euros, dont 217 liées spécifiquement aux retards de paiement interentreprises.
Un problème qui fragilise les PME
En France, les délais de paiement sont encadrés par la loi depuis 2009 : 60 jours maximum à compter de l’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois. Pourtant, la Banque de France relève que la situation s’est dégradée en 2024, avec un retard moyen de 13,6 jours, supérieur à la moyenne européenne.
Seules la moitié des grandes entreprises paient dans les délais. Cette mauvaise pratique priverait les PME françaises de près de 15 milliards d’euros de trésorerie chaque année, compliquant leur équilibre financier et leur capacité d’investissement.
Vers un durcissement des sanctions
Face à ce problème structurel, le gouvernement souhaite renforcer la dissuasion. Le Premier ministre François Bayrou a annoncé en juillet son intention de relever le plafond des amendes à jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires pour les entreprises contrevenantes.
La DGCCRF, de son côté, a annoncé que la lutte contre les retards de paiement resterait l’une de ses priorités en 2025, avec des contrôles renforcés et une vigilance accrue sur les grands donneurs d’ordre.
