SFR : Une sanction de 3,7 millions d’euros pour des délais de paiements trop longs
La DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, vient de sanctionner SFR pour « manquements réitérés aux délais de paiements légaux ».
Pour la seconde fois cette année, l’opérateur au carré rouge écope d’une amende de la part de la répression des fraudes, il est reproché à l’opérateur d’avoir réglé près de 12 862 factures en retard pour un total de 470 millions d’euros.
La rétention de trésorerie est illicite et dans le cas de SFR, il s’agit de la plus importante jamais relevée. C’est d’ailleurs la raison qui a poussé la DGCCRF à donner une amende proche du niveau maximal légalement encouru et qui est de 4 millions d’euros.
Les faits sanctionnés ici remontent à 2017 ou avant puisque le contrôle a commencé en juillet de cette même année. Les agents ont ainsi découvert 12 862 factures réglées en retard sur les 39 787 contrôlées soit 32%, 470 millions d’euros réglés en retard sur près de 1,65 milliard d’euros d’achats, un retard de paiement moyen de 28 jours ainsi qu’une rétention de trésorerie de plus de 72 millions d’euros.
S’il s’agit de la seconde amende infligée par la DGCCRF à l’encontre de SFR cette année, la première avait pour but de sanctionner l’opérateur pour non respect des délais de remboursement des dépôts de garantie. Mais SFR avait déjà été épinglé pour des faits similaires en 2015 avec 62% des factures réglées au-delà du délai légal, les amendes avaient été beaucoup moins élevées à l’époque puisque SFR avait écopé, tout comme Numericable, de 375 000€ d’amende.
Le groupe avait alors expliqué que cela était dû à un « rapprochement des deux sociétés » et que la « remise à plat de certaines méthodes héritées du passé » devait éviter cela à l’avenir, assurant même que « les relations avec les partenaires et fournisseurs du groupes [avaient] depuis été normalisées ».
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