Droits voisins : L’Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 500 millions d’euros à Google

L’Autorité de la concurrence a infligé une nouvelle amende à Google. Elle concerne le non respect de plusieurs injonctions liées aux droits voisins et prononcées en avril 2020.

Après une année record de la part de l’Autorité de la concurrence (ADLC) notamment avec l’amende de 1,1 milliard d’euros infligée à Apple pour pratiques anticoncurrentielles, 2021 devrait également connaître de bons chiffres.

En effet, l’Autorité vient de sanctionner Google pour « non respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre » en avril 2020, après une plainte déposée par le Syndicat des éditeurs de presse magazine, l’Alliance de Presse d’information générale et l’Agence France Presse.

Parmi les injonctions non respectées, on retrouve l’obligation de négocier de bonne foi avec les différentes parties, l’obligation de communiquer de façon transparente sur la rémunération due, l’obligation d’une présentation neutre, ainsi que la neutralité dans les négociations.

Google a donc été sanctionné à hauteur de 500 millions d’euros et devra se conformer aux injonctions sous peine d’astreintes en cas de retard, pouvant atteindre 900 000 euros par jour.