Apple : L’autorité de la Concurrence inflige 1,1 milliard d’euros d’amende à la firme

L’autorité de la Concurrence (ADLC) vient d’infliger une amende record à l’encontre d’Apple. Il s’agit de la plus grosse amende jamais prononcée par l’autorité et elle condamne les pratiques anticoncurrentielles qu’Apple a pu avoir.

L’affaire pour laquelle la firme est condamnée est très vieille puisque la plainte remonte à 2012. A cette époque, eBizcuss, un distributeur officiel d’Apple (Apple Premium Reseller, APR) saisit l’Autorité de la Concurrence pour des pratiques anticoncurrentielles. Les faits reprochés remontent même un peu plus loin, puisqu’ils débutent en 2009.

L’année commence plutôt mal pour la société californienne. Après avoir écopé d’une première amende en France durant le mois de février d’un montant bien moindre, « seulement » 25 millions d’euros, pour les ralentissements d’iPhone, l’entreprise s’attendait à vendre bien moins d’iPhone que prévu à cause du ralentissement du marché chinois durant la vague de Coronavirus.

Au début du mois de mars, Apple recevait une amende qui pourrait se monter à 500 millions de dollars avec un minimum de 310 millions également pour les faits de ralentissements d’iPhone.

Apple écope donc de 1,1 milliard d’euros d’amende supplémentaire. C’est la plus grosse amende infligée par l’ADLC, le précédent record était détenu par Orange depuis 2015 selon Les Echos, l’opérateur avait alors du payer 350 millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des télécoms pour entreprise.  Si l’amende est si élevée, c’est aussi à cause des revenus d’Apple comme le souligne l’Autorité, « la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte ».

Concrètement, l’ADLC reproche à Apple de s’être entendu avec des grossistes, Tech Data et Ingram Micro, pour ne pas qu’ils se fassent concurrence. Les deux entreprises écopent aussi d’une amende, bien moins élevée, avec 76,1 millions d’euros à payer pour la première et 62,9 millions d’euros pour la seconde.

Lors de l’instruction de l’affaire, L’ADSL a « décrypté, les pratiques très particulières qui avaient été mises en oeuvre par Apple pour la distribution de ses produits en France (hors Iphones (sic)), tels que l’Ipad. » L’Autorité ajoute que « Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple ».

De plus, les Apple Premium Reseller ne pouvaient proposer de promotions ou baisses de prix, indépendamment de ce qui était proposé par Apple, ce qui a fait que les prix se sont alignés entre ces revendeurs et les boutiques du fabricant. Et la firme a également « exploité abusivement la dépendance économiques de ces distributeurs Premium à son égard. »

Devant ces faits, l’ADLC a conclu à un « fort impact de ces pratiques sur la concurrence dans la distribution des produits Apple via les Apple Premium Resellers ». Ce qui aurait eu pour effet de « stériliser » le marché de gros des produits Apple. De plus, les APR se sont trouvés privés de stocks de sorte qu’ils n’ont pu répondre aux commandes lors du lancement de nouveaux produits.

Ces pratiques étaient également très gênantes pour ces APR, qui ont du parfois s’approvisionner auprès d’un Apple Store comme un client classique pour pouvoir fournir leurs clients.