Plan social chez SFR : la justice donne raison aux syndicats

Les syndicats de SFR viennent de décrocher une victoire symbolique en ce qui concerne le nouveau plan social. Ce mardi 21 septembre, la justice a condamné l’opérateur pour sa conduite jugée « déloyale ».

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné hier SFR pour sa conduite jugée « déloyale » dans le nouveau plan de départs volontaires, rapporte Le Monde. Ce plan social vise environ 1700 postes, ce qui représente à peu près un salarié sur cinq.

Le quotidien rappelle que la direction du groupe et les syndicats avaient conclu à un accord lors du précédent plan de départs de 2016 qui concernait alors 5000 postes. Cette année-là, le maintien des emplois jusqu’à fin 2020 avait été négocié, et les emplois ont bien été maintenus. A l’automne dernier, les dirigeants avaient ensuite présenté un plan qui prévoyait le maintien des emplois pour les 2 prochaines années.

Pourtant en mars 2021, l’opérateur au carré rouge annonçait un nouveau plan social pour 1700 postes. Les raisons avancées par SFR correspondaient alors à la concurrence, aux tarifs très bas du secteur, mais aussi à une réglementation pénalisante (par rapport à l’interdiction pour SFR d’utiliser les antennes 5G de Huawei).

Une conduite jugée « déloyale » de la part de SFR

Mais Le Monde rapporte que selon les syndicats de SFR, ces éléments étaient déjà connus à fin 2020, ce qui les laisse penser que le plan social avait été préparé bien en amont. C’est pourquoi le tribunal judiciaire de Paris vient de leur donner raison ce mardi 21 septembre.

Pour le tribunal, l’argument de la direction de SFR tiré de difficultés économiques et de la détérioration de sa situation suite à la crise du Covid-10 n’est pas justifié. Par ailleurs, la direction a bien « dissimulé les données et perspectives dont [elle] avait déjà connaissance pour les communiquer quatre mois plus tard ».

La justice a donc estimé que SFR a fait preuve de « déloyauté » dans sa conduite du plan social, et elle a condamné SFR à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à chacune des 4 organisations syndicales. SFR devra également verser 4000 euros pour chaque syndicat, pour les frais de procédure.