Intel a réussi à faire annuler son amende d’un milliard d’euros de la Commission européenne
Intel a réussi à faire annuler une amende de 1,06 milliard d’euros. Celle-ci avait été infligée par la Commission européenne en 2009. Une victoire pour le fondeur mais une première défaire pour la Commission.
Le tribunal européen a annulé une amende infligée à Intel en 2009. Il était reproché à l’époque l’abus de position dominante de la société qui tentait d’exclure son grand rival AMD. Au début du millénaire, Intel détenait près de 70% du marché européen.
Bruxelles ciblait notamment les rabais importants consentis par la firme américaine aux fabricants d’ordinateurs, qui se tournaient donc directement vers Intel pour l’achat de processeurs, comme le rappelle Les Echos.
Mais plus d’une décennie après le verdict, le tribunal a jugé que « l’analyse réalisée […] était incomplète et […] ne permettait pas d’établir […] que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels » note le quotidien.
Les pratiques du fondeur de Santa Clara étaient bien illégales pour certaines, mais le tribunal n’a pas été capable de quantifier l’amende. Il a donc été décidé de l’annuler dans sa totalité, cependant la Commission pourra se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE.
Des idées pour Google ?
Depuis 2009, l’Union européenne a infligé des amendes largement plus conséquentes, par trois fois, et c’est Google qui en a hérité à chaque fois. Les affaires sont beaucoup plus récentes mais la firme de Mountain View tente également de faire annuler ses amendes.
L’entreprise du moteur de recherche a écopé au total de plus de 8 milliards d’euros d’amende. Elle a dernièrement fait appel concernant celle de 2,42 milliards d’euros pour son abus de position dominante dans les comparateurs de prix.
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