App Store : les Pays-Bas infligent une nouvelle amende à Apple par rapport aux paiements alternatifs

C’est une nouvelle amende qu’Apple va devoir payer à cause de son App Store. Les Pays-Bas viennent en effet d’infliger une amende de 5 millions d’euros à la marque à la pomme concernant l’autorisation des paiements alternatifs sur l’App Store.

Apple collectionne les amendes ces derniers mois à cause de son App Store. Aux Pays-Bas, la firme de Cupertino s’est vue contrainte d’autoriser les systèmes de paiements alternatifs sur les applications de rencontre, en devant se plier à la décision avant le 15 janvier dernier. Mais Apple s’est opposée à cette législation et n’a pas respecté le délai, ce qui a entraîné une première amende de 5 millions d’euros dans le pays.

Trois semaines de retard, trois amendes de 5 millions d’euros

L’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) avait prévenu que le géant californien se verrait infliger une amende de 5 millions d’euros par semaine de retard vis-à-vis de l’intégration des paiements alternatifs sur les applications de rencontre.

Et aujourd’hui, on apprend par Mac Daily News qu’Apple s’est finalement pliée aux exigences de l’ACM, mais avec trois semaines de retard. Ainsi, la marque à la pomme va devoir régler une troisième amende de 5 millions d’euros aux Pays-Bas. Apple avait pourtant indiqué qu’elle autoriserait les systèmes de paiements tiers sur les apps concernées dans le pays dès le 15 janvier, mais a attendu avant de se conformer à la décision de l’ACM.

Quoi qu’il en soit, les développeurs d’applications de rencontre basées aux Pays-Bas pourront ne plus passer par le système de paiement intégré à l’App Store, et ainsi éviter la commission de 30% prélevée sur chaque achat intégré. Ils pourront intégrer un lien ramenant vers une page web pour permettre aux utilisateurs d’effectuer des paiements.

La commission est toujours là

Mais il ne faut pas crier victoire trop vite puisque Apple va tout de même toucher une commission sur ces paiements alternatifs. Elle s’élève à 27%, une légère baisse par rapport aux 30% qui ne représentera que de minces économies pour les développeurs concernés. Les développeurs souhaitant passer à leur propre système de paiement devront en faire la demande à Apple, puis déclarer l’ensemble des revenus qu’ils auront générés grâce aux achats intégrés. Apple prélèvera ensuite une taxe de 27% sur le montant total.

La hauteur de la commission a été fixée par Apple en accord avec l’ACM, mais il est possible que l’autorité néerlandaise décide d’imposer une nouvelle règle sur cette commission sur les paiements alternatifs. Reste à voir comment la situation évoluera une fois qu’Apple intégrera officiellement les paiements tiers sur l’App Store aux Pays-Bas.