Apple condamné aux Pays-Bas pour le système de paiement de son App Store

Apple vient d’être sanctionné par l’antitrust néerlandais qui lui inflige une amende de 5 millions d’euros, faute d’ouvrir les paiements dans son App Store.

En 2021, la marque à la pomme a battu un record sur son magasin d’applications avec 60 milliards de dollars générés pour les développeurs (soit une augmentation de 33% par rapport à l’année précédente) et cela lui a également fourni un importante source de revenus.

Ces derniers proviennent des services payants qu’Apple a développés (Apple Music, Arcade, Books, Fitness+, News+, iCloud+, Apple One…) mais aussi et surtout de son App Store. L’année dernière, le groupe californien aurait d’ailleurs touché entre 11 et 26 milliards de dollars grâce à sa commission située entre 15 et 30% sur chaque transaction effectuée dans son magasin d’applications. Mais les pratiques d’Apple sont dans le viseur des régulateurs…

Apple devra payer 5 millions d’euros

Les autorités de la concurrence font toujours pression sur Apple et son App Store. En effet ce lundi, l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) a infligé une première amende de 5 millions d’euros à la marque.

D’après Les Echos, on lui reproche de ne pas avoir respecté ses décisions car en décembre, le gendarme de la concurrence aux Pays-Bas exigeait qu’Apple autorise les développeurs d’applications de rencontre d’utiliser d’autres systèmes de paiement que le sien. Pour cela, les développeurs pouvaient rediriger les utilisateurs vers un site, ou bien utiliser d’autres solutions pour se faire payer dans les apps.

La date butoir pour qu’Apple se mette en conformité était fixée au 15 janvier 2022, sauf que la marque ne l’a pas fait. Pour l’autorité de la concurrence, « Apple n’a pas satisfait aux exigences sur plusieurs points. Le plus important est qu’Apple n’a pas ajusté ses conditions, si bien que les fournisseurs d’applis de rencontre sont toujours dans l’impossibilité d’utiliser d’autres systèmes de paiement. A l’heure actuelle, les fournisseurs d’applis de rencontre peuvent tout juste exprimer leur ‘intérêt' ».

Une amende pouvant être renouvelée chaque semaine

Tant qu’Apple n’autorisera pas les systèmes de paiement tiers pour les applications de rencontre sur ses iPhone, l’amende pourra être renouvelée toutes les semaines et celle-ci serait située entre 5 et 50 millions d’euros maximum.

« Apple doit ajuster les conditions d’accès à l’App Store NL pour les fournisseurs d’applications de rencontres. Elle ne l’a pas fait. C’est pourquoi Apple doit payer la pénalité. Les fournisseurs d’applications de rencontres devraient également pouvoir utiliser d’autres systèmes de paiement en plus du système de paiement d’Apple. » – ACM