Projet de loi finances : une contribution de solidarité numérique de 0,75€ par mois sur les abonnements internet et mobile

Le projet de loi finances 2023 est muni d’un nouvel article. Il concerne le paiement d’une contribution de solidarité numérique sur les abonnements, de quoi encore faire grimper la facture.

Le texte pour le projet de loi finances 2023 contient de nombreux nouveaux articles et il en existe un qui est lié au monde des télécoms, il s’agit de l’Article 5 bis I comme l’a remarqué Baptiste Hugot. Dans cet article il est question d’une contribution de solidarité numérique.

Quelques centimes qui peuvent vite alourdir la facture mensuelle

Cette contribution serait ainsi ajoutée sur le montant hors taxe de tous les abonnements que vous avez chez un opérateur, à l’exclusion des services de téléphonie fixe en RTC ainsi que des cartes SIM prépayées. Elle s’élèverait à 0,75 euros par mois et par abonnement, donc si vous avez 2 lignes mobiles et un abonnement internet fixe, vous devrez logiquement payer 2,25 euros par mois en plus, au nom de la solidarité numérique.

Les opérateurs pourraient ou non la refacturer mais s’assoir dessus leur coûterait énormément à la fin de l’année, il est donc plus que probable qu’elle soit ajoutée à votre facture mensuelle.

De plus, étant donné le caractère de cette majoration, il ne vous sera pas possible de résilier gratuitement votre abonnement comme c’est le cas lors d’une augmentation imposée par un opérateur.

A quoi correspond cette contribution ?

Selon le sénateur Patrick Chaize, cet amendement concerne « le financement des travaux à réaliser en vue de développer le numérique » et la contribution servirait à alimenter le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), servant à la lutte contre la fracture numérique.

Le sénateur Thierry Cozic ajoute que la contribution servira « dans un premier temps de financer la desserte généralisée par la fibre puis, dans un second temps, contribuera au financement de l’entretien des réseaux ».

En analysant le projet de loi de finances 2023, le Sénat a ajouté une contribution de 0,75€/mois/abonnement pour les usagers de services de communications électroniques (sauf RTC et mobile prépayé) au nom de la solidarité numérique. Une taxe surprenante…https://t.co/PZsyAUiB8Q pic.twitter.com/XpL0pe8B0o

— Baptiste Hugot (@BaptisteHugot) November 24, 2022