Transfert de données vers les USA : le député Philippe Latombe très critique du nouveau cadre légal

Il y a quelques jours, l’Europe a dévoilé le nouveau cadre légal régissant le transfert de données entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Mais ce texte n’est pas du goût du député Philippe Latombe qui se montre très critique.

L’Europe s’est dotée d’un nouveau cadre légal concernant le transfert des données des utilisateurs européens vers le sol américain. Si celui-ci prévoit quelques garde-fous supplémentaires, cela ne serait en réalité pas suffisant, provoquant même la colère du député de la Vendée Philippe Latombe.

La France est « l’idiote utile »

Alors que des discussions ont eu lieu plus tôt dans l’année concernant le transfert de données entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, il semblerait que les discussions, qui pourtant étaient avancées et semble-t-il plébiscitées, ont été balayées d’un revers de la main par l’Europe, comme le laisse entendre le député.

Ce dernier voit même dans l’acceptation de ce nouveau cadre qui n’est pas du tout à l’avantage des européens un « troc déshonorant » entre les deux parties, avec « investissement américains en matériel militaire dans le conflit ukrainien et gaz d’outre-Atlantique, contre les données des Européens ».

Philippe Latombe regrette la position de la France qu’il voit dans cette affaire comme « l’idiote utile » tandis que l’Allemagne est la « principale bénéficiaire à court terme de ce deal ». Mais il craint surtout un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne qui pourrait à nouveau l’invalider, comme la précédente. L’activiste Max Schrems a d’ailleurs déjà laissé sous entendre qu’il pourrait le faire.

La décision d'exécution de la Commission européenne au titre du cadre UE-États-Unis de protection des données à caractère personnel, vient de tomber.
Et, avec elle, mes dernières illusions sur la capacité de ladite Commission à s’affirmer face aux Etats-Unis. 😡😡😡 pic.twitter.com/cPDZNyX2UD

— Philippe Latombe (@platombe) July 11, 2023

Une question à la première ministre

En plus de son communiqué de presse, Philippe Latombe a également posé une question à la Première ministre, Elisabeth Borne. Le vendéen cherche à savoir pourquoi la France a donné un avis favorable à ce nouveau cadre. Il cherche à savoir quel processus décisionnel a été suivi avant que l’avis ne soit rendu.

La question de Philippe Latombe à la Première Ministre