La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt. Celui-ci confirme qu’une association de protection de l’enfance peut demander à ce qu’un site pornographique soit bloqué par les fournisseurs d’accès à internet.
La justice a tranché, une association de protection de l’enfance peut demander le blocage d’un site pornographique directement auprès des opérateurs, sans avoir à agir d’abord contre l’hébergeur, l’éditeur ou encore l’auteur des contenus.
e-Enfance et La Voix de l’enfant veulent bloquer les sites pornographiques
Le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, parle d’une « nouvelle bataille remportée contre l’exposition massive des enfants aux sites pornographiques » suite à la décision de la Cour de cassation publiée ce jour.
Interrogée pour savoir si cela était possible ou non, la Cour a répondu qu’une association « peut demander à la justice de contraindre des fournisseurs d’accès à internet à bloquer un site pornographique sans qu’il soit exigé d’elle qu’elle ait d’abord mis en cause l’éditeur des contenus ou des hébergeurs ».
L’arrêt stipule que l’association n’a pas non plus obligation de démontrer « qu’il lui était impossible d’engager une procédure contre ces éditeurs, auteurs ou hébergeurs de sites pornographiques ».
Cette décision a été rendue suite à un refus des juges d’examiner la requête de l’association qui demandait à ce que les fournisseurs d’accès à internet soient contraints à bloquer l’accès du public à plusieurs sites pornographiques depuis la France.
Les associations qui ont porté l’affaire devant la Cour sont e-Enfance ainsi que La Voix de l’enfant. Les sites concernés par ce possible blocage ne sont pas indiqués.
Un blocage facile à contourner
Pour rappel, le blocage des sites ne repose que sur les DNS des opérateurs. En changeant ses DNS pour utiliser des DNS différents de ceux des opérateurs ou en passant par un VPN, il sera possible d’accéder à nouveau aux sites en question lorsqu’ils seront bloqués.
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