Free et SFR vont devoir faire un gros chèque au Centre National de la Cinématographie

Free et SFR se sont fait rattraper par la justice en ce qui concerne leurs versement au CNC. Les deux opérateurs vont devoir sortir le chéquier et Orange pourrait également devoir le faire.

Parmi toutes les taxes auxquelles sont soumis les opérateurs se trouve celle de la taxe sur les services de télévisions (TST-D) mais aucune des parties n’était d’accord sur la façon de calculer cette taxe. La justice a définitivement tranché.

Une taxe qui s’applique sur les options incluses

En tant que distributeurs de chaînes de télévisions, les opérateurs doivent verser une taxe de 3,5% au Centra National de la Cinématographie afin de financer la création française mais cette taxe n’a apparemment jamais été réellement définie puisque cela fait de nombreuses années que les opérateurs et le CNC s’opposent sur le montant final à verser.

Trois cas de figures s’opposent selon L’Informé avec d’un côté le CNC qui demande à ce que la taxe soit calculée sur le prix de l’abonnement et de l’autre côté les opérateurs qui n’ont pas tous la même méthode de calcul. Pour Free, le calcul ne doit pas prendre en compte le prix de la location de la ligne (mise à disposition de la boucle locale dans les offres de l’opérateur) et pour SFR, il ne fallait pas inclure le prix de la location de la box (3€) et il fallait en plus soustraire le prix de l’abonnement au kiosque numérique.

En prenant sa méthode de calcul, le CNC a réclamé 5,46 millions d’euros à Free tandis que la douloureuse s’élève à 31,5 millions d’euros pour SFR. Et la justice lui a donc donné raison. Les deux opérateurs peuvent encore se tourner vers le Conseil d’Etat mais ce dernier pourrait à nouveau donner raison au CNC.

Et donc plus un opérateur fourni d’options incluses dans son abonnement pour faire grimper le prix, plus il devra verser d’argent au CNC. L’offre Freebox Ultra de Free qui inclut plusieurs services de SVoD et CANAL+ la chaîne devient donc une très grosse contributrice au cinéma français.

De son côté, Orange a été épargné pour le moment mais le CNC pourrait là aussi lui réclamer de l’argent d’après L’Informé. Le montant pourrait avoisiner les 30 millions d’euros. Bouygues Telecom – société sœur de TF1 – semble avoir été un bon élève à ce niveau.