La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment mis en demeure plusieurs éditeurs de sites web après des plaintes de plusieurs internautes. Les sites en question possédaient des bannières trompeuses.
Pas de sanction ni de dénomination pour les sites concernés
Les sites web peuvent déposer des cookies sur votre ordinateur mais il faut avant cela que vous en ayez été informé que le dépôt peut uniquement être fait après que vous ayez accepté les termes. Rien n’est imposé et les éditeurs peuvent présenter l’information comme ils le souhaitent mais ils doivent tout de même respecter le fait que la bannière ne puisse pas induire le visiteur en erreur afin que le consentement soit valable.
Sur cette base, la CNIL a donc mis en demeure plusieurs éditeurs de sites web en leur demandant de changer leur bannière car il était plus difficile de refuser un cookies que de l’accepter et les informations incitaient les internautes à consentir au dépôt via une présentation ambiguë ou trompeuse.
Les pratiques constatées consistaient pour certaines à une option de refus qui était beaucoup moins visible que l’option d’acceptation, une option qui se confondait avec les mentions d’informations, une option qui était accolée à d’autres paragraphes, la rendant peu visible ou encore une option de refus présente une seule fois quand celle d’acception était présente plusieurs fois.
La CNIL n’a toutefois pas sanctionné les sites web en question, les laissant se conformer après avoir contourné les règles pendant plusieurs années parfois. De plus, la commission n’a pas révélé la liste des sites concernés par cette décision.
