Le gouvernement l’a annoncé, la TVA sur les forfaits triple-play ne sera plus réduite sur la moitié de la facture, elle repassera à 19,6 %. Les opérateurs comme Free et Orange ont déjà fait savoir qu’ils répercuteront cette hausse de la TVA sur la facture des clients, mais revenons en arrière, lors de l’introduction de cette TVA réduite.
Les opérateurs ont bénéficié de la loi du 5 mars 2007 relative à la « modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ». Cette dernière a instauré un taux de TVA réduit à tous les modes de distribution de services de télévision, appliqué à 50 % du prix hors taxes lorsque l’abonnement comprend d’autres services que la seule télévision.
Ce changement légal a été pris en compte par Orange en 2008 mais à cette époque, les clients n’ont pas bénéficié de cette baisse de la TVA qui représentait environ 2€ pour une formule Internet Max. Aujourd’hui, le gouvernement fait machine arrière, mais la politique des opérateurs semble avoir changée : ils vont faire payer ce changement imposé par le gouvernement à leurs clients.
C’est justement ce qu’à dénoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique interrogée sur Europe 1. Elle reproche aux FAI de répercuter les fluctuations de la TVA que cela les arrange. « Quand on a baissé la TVA en 2007, les forfaits étaient à 29,99 euros avant et sont restés à 29,99 euros après ».
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