Le gouvernement l’a annoncé, la TVA sur les forfaits triple-play ne sera plus réduite sur la moitié de la facture, elle repassera à 19,6 %. Les opérateurs comme Free et Orange ont déjà fait savoir qu’ils répercuteront cette hausse de la TVA sur la facture des clients, mais revenons en arrière, lors de l’introduction de cette TVA réduite.
Les opérateurs ont bénéficié de la loi du 5 mars 2007 relative à la « modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ». Cette dernière a instauré un taux de TVA réduit à tous les modes de distribution de services de télévision, appliqué à 50 % du prix hors taxes lorsque l’abonnement comprend d’autres services que la seule télévision.
Ce changement légal a été pris en compte par Orange en 2008 mais à cette époque, les clients n’ont pas bénéficié de cette baisse de la TVA qui représentait environ 2€ pour une formule Internet Max. Aujourd’hui, le gouvernement fait machine arrière, mais la politique des opérateurs semble avoir changée : ils vont faire payer ce changement imposé par le gouvernement à leurs clients.
C’est justement ce qu’à dénoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique interrogée sur Europe 1. Elle reproche aux FAI de répercuter les fluctuations de la TVA que cela les arrange. « Quand on a baissé la TVA en 2007, les forfaits étaient à 29,99 euros avant et sont restés à 29,99 euros après ».
Bonsoir hammett,
Bien entendu, tout comme toi, je ne possède aucune info sur le montant de la hausse (annoncée par Stéphane RICHARD) et qui sera appliquée par Orange.
Mon propos, n’avait qu’un seul but, démontrer que la baisse de la TVA n’avait profité qu’aux seuls FAI (tu remarqueras que j’avais pris soin de ne pas citer Orange) et non aux clients comme c’est d’ailleurs le cas dans la restauration.
Pour moi, la nouvelle facturation d’une offre Internet + Tél + TV devrait s’établir comme suit (si TV = 50% de l’abonnement) :
Internet + Tél : 12,50€ HT + 2,45 = 14,95€ TTC
Abonnement TV : 12,50€ HT + 2,45 = 14,95€ TTC
Taxe Cosip : 12,50€ HT x 5,5% = 0,69€ TTC
Box gratuite
Total TTC = 30,59€
J’attends avec impatience qu’un FAI propose une offre double play (Internet + Tél) entre 15 et 20€ TTC /mois box incluse (la TV m’ayant été imposée).
3€ c’est ce qui circule pour Free, il me semble que pour Orange, il n’y a pas de chiffres.
Des infos précises de ton coté ?
Bonjour,
Lors de la création de la COSIP au taux de 5.5% sur la moitié de la facture (part TV), le FAI a payé à l’état 0,73€ au titre de cette taxe alors que dans le même temps, la baisse de la TVA lui a rapporté un supplément de CA de 1,56€ (26,56€ – 25€).
Depuis la mise en place de cette taxe, l’internaute n’a jamais bénéficié du gain net de 0,83€/mois réalisé par l’opérateur (1,56€ – 0,73€).
L’augmentation de la TVA (5,5% –> 19,6%) ne représente que 1,87€ et non 3€ comme annoncé un peu partout.
Conclusion : c’est encore l’opérateur qui va se gaver !!!!!
Sources :
http://www.pcinpact.com/actu/news/56354-financer-fictions-francaises-fai-taxe-cosip.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/43797-Orange-applique-TVA-reduite-abonnes.htm
Je recommence 😉 Ou si mon premier
commentaire pouvait être détruit.
En contrepartie de la baisse de la TVA en 2007, une taxe (la COSIP) n’avait-elle pas été instituée par l’Etat ?
une fois de plus orange (modéré) ses abonnes