Les opérateurs européens souhaitent imposer un péage aux grands acteurs de l’internet qui utilisent massivement leurs réseaux et ils sont suivi sur ce point par Bruxelles mais le récent accord douanier avec les Etats-Unis aurait fait sauter ce fair share (partage équitable).
Payer la consommation de bande passante
La Maison Blanche a en effet révélé ce 28 juillet que l’Union européenne avait indiqué « ne pas adopter ni maintenir de frais d’utilisation de réseau » selon Contexte. L’UE aurait ainsi totalement abandonné l’idée de mettre en place ce péage principalement à destination des GAFAM et des plateformes de streaming.
Suite à cette révélation, Bruxelles s’est réfugiée derrière le « droit souverain de l’UE à légiférer » comme bon lui semble, rappelant que cette question devrait être traitée dans le futur Digital Networks Act qui sera abordé en décembre.
Le fair share sera traité à ce moment là puisqu’il ne concerne pas uniquement les Etats-Unis, même si ce sont principalement des entreprises du pays de l’Oncle Sam qui sont visées mais ce sont surtout celles qui utilisent le plus les réseaux et le fair share devrait aussi concerner des entreprises comme Bytedance, la maison mère de TikTok.
L’histoire n’est donc pas terminée et ce péage pourrait donc réellement voir le jour mais il faudra pour cela attendre le mois de décembre avec le Digital Networks Act voire un peu avant selon Les Echos. La déclaration commune entre l’Union européenne et les Etats-Unis devrait donner plus de détail lorsqu’elle sera publiée dans les prochains jours.
Pour rappel, les opérateurs comme Orange et Telefonica plaident pour que les entreprises de la tech comme Facebook, Apple ou encore Netflix payent une certaine somme selon la quantité de données transportées, cinq de ces entreprises représentent près de la moitié du trafic internet.
