SFR : L’Autorité de la Concurrence inflige une nouvelle amende de 40 millions d’euros

SFR vient d’être de nouveau sanctionné par l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir respecté ses engagements suite au rapprochement entre SFR et Numericable.

L’Autorité reproche à l’opérateur de ne pas avoir respecté ses engagements sur le déploiement de la fibre optique FTTH dans les zones très denses, soit 22 communes, où Bouygues Télécom avait co-investi.

Le rythme des adductions s’est très fortement ralenti après la réalisation de l’opération, et n’a véritablement repris qu’au bout d’un an, générant un retard substantiel par rapport aux engagements pris. De plus, ce manquement s’est accompagné d’une dégradation des conditions de maintenance du réseau, ce qui a pénalisé Bouygues Telecom
Autorité de la Concurrence

Altice/SFR Group a également réduit le nombre des points de mutualisation qu’elle devait adducter suite à ses engagements, en estimant que ces PM n’entraient pas dans le périmètre des engagements (entre 12 et 19 % des adductions écartés du périmètre des engagements), ce que conteste l’Autorité de la Concurrence.

Cette dernière a par conséquent sanctionné Altice/SFR Group à hauteur de 40 millions d’euros et fixe un nouveau calendrier d’exécution pour contraindre le groupe à procéder à l’adduction de l’ensemble des points de mutualisation non effectivement adductés sous 12 mois.

Le groupe SFR conteste l’analyse de l’Autorité et fera appel de sa décision :

La décision de condamnation de l’ADLC concernant les engagements pris relatifs au contrat de co-investissement entre Bouygues Telecom et SFR vient d’être notifiée à SFR. SFR conteste la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction. Le Groupe fera appel de la décision.
Communiqué SFR