La loi ELAN donne un coup d’accélérateur au déploiement de la fibre et du mobile

La semaine dernière, le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) est passée en commission mixte paritaire et les parlementaires ont décidés d’améliorer le cadre de celle-ci dans le cas du numérique.

Ce projet de loi va permettre d’accélérer le déploiement des réseaux optique et mobile en levant de nombreux freins, le déploiement d’une antenne relais pourrait se faire quasiment deux fois plus vite grâce à cette loi.

Actuellement, entre les études, les différentes demandes et les travaux, le délai d’implantation d’une antenne relais est d’environ 2 ans. Le sénateur Patrick Chaize estime qu’il sera possible de diviser par deux ce délai avec de nouvelles régles comme des dérogations en zones montagneuses, des délais de consultations plus courts, l’absence du besoin d’avis conforme des Architecte de France… Rien que ce dernier point pourrait faire gagner jusqu’à 6 mois sur les déploiements.

Mais que les amoureux des beaux bâtiments se rassurent, il n’est pas pour autant question de faire n’importe quoi, rien ne sera détruit pour poser une antenne et la pose d’une antenne est réversible. De plus, parfois, certains bâtiments classés peuvent abriter des antennes relais comme c’est le cas pour quelques églises.

Cette nouvelle manière de déployer des antennes va donc permettre de mettre un sacré coup de fouet, surtout que les opérateurs se sont récemment engagés à déployer leurs antennes sur au moins 5000 nouveaux pylônes chacun dont 2000 seront mutualisés dans les 5 prochaines années.

Côté fixe, le gain pourra aussi être énorme, les syndics auront dorénavant 12 mois pour choisir un opérateur d’immeuble, certains copropriétaires voulant un opérateur plutôt qu’un autre bloquaient ainsi le choix de l’opérateur qui fibre les parties verticales des immeubles. Le projet de loi entend aussi à assouplir les servitudes permettant l’intervention des techniciens sur et au dessus des propriétés privées. Ainsi, si les branches d’un arbre empêchent la pose d’une fibre en aérien, il sera possible à l’opérateur de l’élaguer directement.

Tout n’est pas fait pour favoriser les opérateurs en leur donnant beaucoup plus de libertés. L’ARCEP pourra ainsi sanctionner les opérateurs qui ne respectent pas leur engagement à propos de la loi L33.13, ils pourront se voir infliger une amende allant jusqu’à 1 500€ par prise non raccordable.

Mais là aussi, le déploiement de la fibre est un chantier colossal, il est prévu de poser dans les 5 ans à venir, 20 millions de prises fibre alors que sur les 10 dernières années, les opérateurs en ont posés 10 millions. Dorénavant, tout est là, que ce soit sur les RIP ou en zones privées, le cadre de déploiement est amélioré et devrait permettre des poses plus rapides, ce qui pourrait ralentir tout ça, c’est le manque de moyen humain ou une pénurie de fibre optique.