Pour le régulateur, Orange n’empêche pas ses concurrents d’accéder à son réseau fibre

La semaine dernière, l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms et des postes, a rendu son rapport sur les conditions d’accès au réseau FTTH d’Orange par ses concurrents et aucune discrimination n’a été détectée.

En France, les réseaux fibre déployés sont mutualisés entre les opérateurs, à part dans les zones très denses où les opérateurs doivent plutôt procéder à un déploiement chacun. Dans cette optique d’un seul réseau pour tous, il faut que les concurrents soient à égalité avec l’opérateur d’infrastructure de la zone pour qu’une concurrence puisse se faire.

Orange étant le principal opérateur d’infrastructure, il possède 70% des 12,5 millions de prises fibre FTTH sur le territoire, l’ARCEP a voulu savoir si ses concurrents, qui participent également en partie à son financement, pouvaient facilement accéder au réseau ou non.

Pas d’abus de position dominante

Au cours des enquêtes menées par le gendarme des télécoms, il en est ressorti que le processus d’éligibilité et l’outil d’identification des locaux sont communs aux tiers et à Orange. Malgré la position dominante d’Orange sur le marché de la fibre, il n’en n’est donc pas ressorti d’abus de sa part et les opérateurs sont tous logés à la même enseigne.

Néanmoins, l’opérateur historique va quand même devoir revoir quelque peu sa copie sur un point. En effet, l’outil facilitant l’installation de la fibre par un technicien chez les abonné final n’est pas tout à fait commun à tous, même si des briques de ce logiciel sont communes.

Orange a promis de rendre cet outil vraiment commun à tous d’ici le troisième trimestre 2019.

De plus, l’audit a permis de mettre en place des actions complémentaires chez Orange avec notamment :

• L’amélioration de la supervision des outils internes et externes
• L’extension du principe de l’outil commun aux traitement des locaux raccordables sur demande et au SAV
• Le renforcement de la gouvernance des projets de systèmes d’information