Zones AMEL : Le gouvernement accepte les engagements de déploiement des opérateurs

Après un avis favorable de l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms, le mois dernier, le gouvernement donne lui aussi son accord pour trois projets d’appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL).

Ainsi, les opérateurs vont pouvoir couvrir en fibre jusqu’à l’abonné les zones rurales de la Côte d’Or pour Altitude Infrastructure, du Lot-et-Garonne pour Orange ainsi que de trois départements de la région Sud PACA pour SFR pour un total de 465 000 prises FTTH d’ici 2023. Outre ces deux avis favorables, un arrêté devra être publié pour confirmer cette décision.

De plus, ces engagements deviendront contraignants et opposables, c’est à dire que si les opérateurs ne tiennent pas leurs engagements, ils s’exposeront à des sanctions financières.

Outre ces trois AMEL, d’autres propositions sont actuellement étudiées dans une douzaine d’autres départements pour environ un millions de prises dans les zones peu denses ou rurales sur les fonds propres des opérateurs, c’est à dire sans subvention publique additionnelle.

De plus, le gouvernement réunira les opérateurs et les collectivités dans les prochains jours afin de tirer un bilan de ce dispositif annoncé fin 2017.