Le Sénat adopte l’amendement du blocage des sites pornographiques accessibles aux mineurs

Lors de la journée internationale des droits de l’enfant en novembre 2019, Emmanuel Macron donnait 6 mois pour permettre un blocage des sites pornographiques accessibles aux mineurs, une proposition de loi a été adoptée hier.

Si le Président de la République demandait un blocage des sites pornos pour les mineurs de la part des fournisseurs d’accès à internet, l’amendement adopté hier fait parti de la proposition de loi sur… les violences conjugales. Si l’on peut comprendre la pertinence d’interdire ou de rendre plus dur l’accès à ces sites aux plus jeunes, nous pouvons nous interroger sur le lien entre les violences et le porno. Mais cela serait dû à un report du projet de loi audiovisuel qui devait initialement intégrer ce volet.

Selon les propos de la sénatrice Marie Mercier rapportés par NextInpact, les visites de sites pornographiques « ont explosé pendant le confinement, et surtout pour des films pornographiques violents, autrefois limités aux personnes sadomasochistes ou BDSM. Aujourd’hui, le violent est devenu normal, et les jeunes filles trouvent normal que leur partenaire soit violent ».

La France va donc se doter d’un dispositif de blocage de sites interdits aux mineurs, semblable à celui déjà en place concernant les sites de jeux d’argent. Ce texte permet de plus de doter le CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’un nouveau pouvoir.

Ainsi le CSA pourra mettre en demeure les sites qui limitent seulement l’accès par l’âge avec par exemple une certification sur l’honneur que l’on a l’âge légal requis pour visiter le site. Celle-ci est jugée comme trop peu suffisante puisqu’il suffit de cliquer sur « oui » pour accéder au contenu pornographique.

Si le site qui reçoit cette mise en demeure ne se met pas en conformité dans les 15 jours, alors le CSA pourra saisir le tribunal pour ordonner le blocage de l’accès au site par les opérateurs et il pourrait être en plus déréférencé.

Comment vérifier l’âge ?

Se pose alors la question de la vérification de l’âge de l’internaute. Comment vérifier que celui-ci est bien majeur ? La rapporteure du texte émet quelques hypothèses pour remplacer la question facilement contournable. Parmi celles-ci, on retrouve l’utilisation d’une carte bancaire ou de France Connect.

Pour rappel, France Connect est un dispositif permettant de se connecter à des sites en s’appuyant sur des comptes existants et vérifiés. On peut ainsi se connecter à certains sites grâce aux identifiants des impôts, de l’Assurance maladie, de la Mutualité sociale agricole ou encore de La Poste.

Pas dit que les utilisateurs adultes souhaitent fournir leurs coordonnées bancaires ou que le site des impôts permette une identification sur un site pornographiques. De plus, cela sera uniquement réservé aux utilisateurs français, il suffira donc de se faire passer pour un visiteur venu de l’étranger par le biais d’un VPN par exemple.

Les plus jeunes sont en plus très souvent la cible des campagnes de publicités de la part des VPN par le biais des partenariats avec de nombreux youtubeurs. Ils ont déjà la réponse avant même que le problème ne se rencontre.

Il existe également la solution de changement de DNS qui peut être à peine plus compliquée à appréhender et à mettre en place. Et cela pourrait aussi accélérer l’adoption du protocole DNS over HTTPS (DoH) de la part des navigateurs, ce qui permettra de passer outre le filtrage DNS appliqué par les différents fournisseurs.

Un amendement poussé par Dorcel

Selon nos confrères qui ont pu se procurer un courrier, l’Exécutif reconnaît que l’amendement est poussé par l’OPEN ainsi que par Dorcel. Si le premier est une association qui oeuvre pour une restriction d’accès de ces sites pour la protection des mineurs, c’est plus étonnant de la part d’un site pornographique.

Mais Dorcel est un site 100% payant qui retrouve parfois ses contenus sur les « tubes » gratuits qui représentent en plus une très grande concurrence.