Sequalum : le conflit entre SFR et le département des Hauts-de-Seine touche à sa fin

Depuis plusieurs années, SFR et le département des Hauts-de-Seine sont devant les tribunaux. En cause, l’anarchie concernant la construction du réseau fibré dans le département et ses nombreux retards.

Un conflit vieux de plusieurs années se termine enfin avec la signature d’un protocole d’accord entre SFR et le département des Hauts-de-Seine pour l’abandon de leurs procès respectifs, selon les informations de Capital.

L’histoire commence avant le plan France Très Haut Débit, en 2008 plus précisément. A cette époque, le conseil général accorde à un consortium nommé Sequalum composé de SFR, Numericable et Eiffage, une délégation de service public d’une durée de 25 ans pour la construction et l’exploitation du réseau fibre.

De nombreux retards et manquements

Les travaux devaient durer 6 ans après le début de la délégation pour se terminer en 2015, avec la construction de 825 000 prises raccordables, mais les choses ne se sont pas passées comme prévu. En effet, dès le début la construction, de nombreux retards ont été enregistrés notamment à cause du déploiement dans les parties communes des immeubles, qui n’a pas pu se faire comme prévu.

Cela a valu de premiers avertissements et le départ d’Eiffage en 2012. D’autres retards ont été constatés ensuite durant la seconde phase du déploiement. Des délais supplémentaires ont été accordés par le département qui subventionnait les travaux à hauteur de 59 millions sur les 442 millions du projet, sans plus de succès.

Les déploiements ont continué à être faits de façon totalement anarchique avec de nombreuses défaillances ainsi que des retards récurrents sur toutes les constructions. Sans parler de l’absence de recrutement comme cela avait pourtant été promis.

Et en 2014, SFR devient le seul maître à bord après son rachat par Numericable mais cette année-là, le département remet également en cause le contrat qui se retrouve résilié en fin d’année. Le réseau a donc été rendu à la collectivité près de 20 ans avant l’accord initial à cause de ces différents manquements, mais SFR n’a pas vraiment joué le jeu en ne fournissant pas les accès à ce qui avait été construit par le consortium mais qui appartenait pourtant au département.

Une image écornée par l’affaire

Depuis cette date, les deux entités se livrent une bataille devant les tribunaux. Le département pour récupérer les accès puis pour récupérer ce que l’opérateur lui doit, et SFR a fait de même.

Avec le protocole d’accord signé par les deux parties, les poursuites sont maintenant abandonnées, SFR recevra seulement 546 185 euros pour solde de tout compte, bien loin de ce qu’il devait toucher par les subventions.

Cependant l’image de SFR est largement écornée par cette affaire, surtout dans la filière fibre et cet épisode lui a coûté également très cher durant plusieurs années.