Arcom : début de la nouvelle entité suite à la fusion du CSA et de la Hadopi

Cette nouvelle année marque le lancement d’une nouvelle autorité, l’Arcom. Il s’agit ici de donner plus de pouvoir au CSA, notamment en ligne grâce à l’intégration de la Hadopi.

Ce 1er janvier, l’Arcom est née de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). L’objectif est notamment de mieux contrôler ce qu’il se passe en ligne, que ce soit au niveau de ce qui y est diffusé mais aussi du piratage.

L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est donc le nouveau gendarme de l’audiovisuel et du numérique avec un pouvoir augmenté notamment grâce au cumul des ressources des deux entités précédentes. L’Autorité est ainsi dotée de 355 agents et d’un budget de 46,6 millions d’euros par an, des chiffres qui devraient augmenter dès l’année prochaine.

L’idée avec cette fusion est de s’adapter au monde actuel pour réguler notamment la haine en ligne ou pour attaquer de front le piratage via des sites de streaming par exemple. Le régulateur pourra ainsi établir des listes noires de sites de piratage pour qu’ils se retrouvent ensuite bloqués. L’action de l’Arcom sera beaucoup plus immédiate et elle sera donc plus réactive face aux nouveaux enjeux.

Les compétences initiales des deux entités seront conservées. L’Arcom aura donc toujours un pouvoir de régulation concernant la télévision ou la radio et elle pourra toujours adresser des avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement avant une sanction possible. D’ailleurs, la Hadopi a un pouvoir un peu plus étendu depuis quelques jours puisqu’elle peut maintenant punir les internautes derrière une adresse IP partagée (NAT).

📣 Le CSA et l’Hadopi deviennent l'@Arcom_fr, le régulateur français de la communication audiovisuelle et numérique. Il agit pour une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés, défend la #création, participe au développement d'un internet plus sûr 🔽

— Arcom (@Arcom_fr) December 31, 2021