Meta : les régulateurs européens ne trouvent pas d’accord pour empêcher les transferts hors UE

Alors que la menace d’une coupure de Facebook et Instagram planait sur l’Europe, il n’en sera rien ou du moins pour le moment. Les régulateurs européens n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la façon d’empêcher la firme d’envoyer les données hors Europe.

La collecte des données d’utilisateurs européens par des entreprises américaines est toujours un sujet sensible. Et Meta, la maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, est constamment scrutée à ce sujet.

Elle s’en plaint d’ailleurs régulièrement en menaçant parfois de couper ses services aux utilisateurs européens si une décision bloquant les transferts voyait le jour.

Des objections de la part des autres régulateurs

En juillet dernier, le régulateur irlandais s’est à nouveau penché sur le cas de la firme américaine et menaçait de couper les transferts de données vers les Etats-Unis y compris le mécanisme dit SCC (standard contractual clauses ou clauses contractuelles types), le dernier moyen légal de procéder à des transferts.

Cependant, la décision irlandaise n’est pas suivie. Un porte-parole du régulateur a ainsi indiqué qu’il avait reçu des objections d’autres régulateurs de l’Union européenne, selon Politico. Ces objections retardent alors la décision finale de couper les vannes des transferts de données.

Il faudra donc encore plusieurs mois pour que l’Irlande puisse résoudre ces objections et dans le cas ou rien n’est trouvé, il faudrait alors l’intervention du Comité européen de la protection des données, ce qui repousserait encore le délai d’un mois.

Ces délais à rallonge profitent à Meta, d’autant plus qu’un nouveau pacte transatlantique devrait voir le jour au premier trimestre 2023 et il reverrait là aussi les transferts de données hors UE.