Digital Services Act : l’Europe va passer Meta au crible en juillet

Meta et l’Union européenne se sont mis d’accord pour effectuer un « stress test » par rapport au Digital Services Act (DSA) et aux autres futures législations européennes sur le digital. 1000 employés de la maison mère de Facebook sont mis à contribution pour respecter le DSA.

D’ici fin août, les plateformes en ligne devront se conformer à trois nouveaux règlements européens sur le digital : le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA) et l’Artificial Intelligence Act (AI Act). Ces trois législations visent à plus réguler le web et assurer la sécurité des utilisateurs et de leurs données.

Les réseaux sociaux sont les principaux concernés par ces nouvelles législations. Il s’agit en effet des plateformes les plus utilisées dans le monde, avec certaines totalisant plusieurs centaines de millions voire plusieurs milliards d’utilisateurs à travers le monde, et qui collectent le plus de données en ligne.

1000 employés sur le DSA, le DMA et l’AI Act

Et pour s’assurer que ces plateformes jouent le jeu, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a rencontré Mark Zuckerberg, le patron de Meta, vendredi et se sont mis d’accord pour effectuer un « stress test » concernant le DSA au mois de juillet.

Dans un tweet, le commissaire indique avoir eu « une discussion productive avec le PDG de Meta Mark Zuckerberg à Menlo Park sur les législations européennes: DSA, DMA et AI Act ». On apprend également que la maison mère de Facebook monopolise 1 000 employés afin de mettre en place les moyens nécessaires pour se conformer aux futures législations européennes.

Cela permettra à l’UE de voir comment Meta, un des géants du web, avance pour se mettre en conformité avec les futures législations européennes. Il faut dire que l’Europe surveille de près le géant des réseaux sociaux. Le mois dernier, il a d’ailleurs écopé d’une amende record de 1,2 milliard d’euros pour avoir transféré des données d’utilisateurs européens vers les Etats-Unis, ce qui est contraire au RGPD.

Productive discussion with @Meta CEO Mark Zuckerberg in Menlo Park 🇺🇸 on EU digital rules: DSA, DMA & AI Act.

Preparedness on its way with 1000 Meta employees working on #DSA

We agreed to do a ‘stress test’ in July.

EU’s motto: “Move fast to fix things” 🇪🇺 pic.twitter.com/8LoJpD7c7O

— Thierry Breton (@ThierryBreton) June 23, 2023

Pour rappel, le DSA interdit aux plateformes en ligne d’utiliser certaines données à des fins publicitaires, dont l’ethnicité, l’orientation sexuelle ou les avis politiques. De plus, les places de marché vont devoir faire preuve de plus de transparence et mettre en place une traçabilité et un contrôle des commerçants renforcés pour garantir la sécurité des produits et services.

Si les plateformes ne respectent pas les futurs règlements européens d’ici le 25 août prochain, elles risquent de sérieuses sanctions pouvant atteindre jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires mondial total (de l’exercice précédent), voire 20% si les manquements sont répétés.