Meta écope d’une amende record de 1,2 milliard d’euros en Europe

La Commission irlandaise de protection des données (DPC) vient d’infliger une amende de 1,2 milliard d’euros à Meta, la maison mère de Facebook, pour avoir transféré des données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis. Un montant record qui s’accompagne d’un délai de cinq mois pour que la société se mette en conformité.

La Data Protection Commission (Commission irlandaise de protection des données) fête les cinq ans du RGPD cette semaine. Mais le cœur n’est pas à la fête chez Meta puisque la société vient d’écoper d’une amende de 1,2 milliard d’euros de la part de la DPC ce lundi.

La maison mère de Facebook est accusée d’avoir transféré des données d’utilisateurs européens vers les Etats-Unis, ce qui est formellement interdit par le règlement général sur la protection des données.

La troisième amende cette année

Il s’agit de la troisième amende infligée à la firme de Mark Zuckerberg depuis le début d’année, après deux premières amendes en janvier d’un montant total de 390 millions d’euros pour manque de transparence dans le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. La sanction prononcée ce lundi fait suite à une plainte déposée par le NOYB, une organisation de protection de la vie privée dirigée par Max Schrems, il y a 10 ans.

Meta est aujourd’hui sanctionnée pour avoir « continué de transférer des données personnelles » d’utilisateurs de l’Espace économique européen (EEA) vers les États-Unis, ce qui constitue une violation des règles européennes. La maison mère de Facebook va, en plus de régler cette somme colossale, devoir « suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois » suivant la notification de cette décision et se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois, indique la DPC dans sa décision.

Meta va faire appel

Dans une déclaration transmise à l’AFP, la firme de Mark Zuckerberg juge que l’amende est « injustifiée et inutile », et elle envisage d’y faire appel prochainement.

Mais l’objectif de Meta n’est pas seulement de contester la décision de la DPC. En effet, la firme vise à retarder le processus afin de jouer sur le nouveau cadre juridique sur le transfert des données personnelles, qui devrait être adopté par les Etats-Unis et l’Union européenne cet été suite à un accord de principe signé l’an dernier.

En attendant, Meta se défend en affirmant que « des milliers d’entreprises et d’organisations se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l’UE et les États-Unis » et qu’il « existe un conflit de droit fondamental entre les règles du gouvernement américain sur l’accès aux données et les droits européens en matière de confidentialité ».