Apple, Google et Meta auraient enfreint le DMA, la Commission ouvre des enquêtes

Nouveau coup de pression de la part de la Commission européenne : l’exécutif a ouvert des enquêtes approfondies contre Apple, Google et Meta (Facebook, Instagram) qu’il soupçonne de ne pas respecter le DMA (règlement sur les marchés numériques) en vigueur depuis le 7 mars dernier.

Cela ne fait que trois semaines que le DMA, règlement sur les marchés numériques, est en vigueur en Europe et déjà la Commission sévit contre trois des géants du web concernés.

Elle a en effet émis des doutes concernant la conformité au DMA de Google, Meta et Apple et a, en ce sens, décidé d’ouvrir ce lundi matin des enquêtes de « non-conformité » contre plusieurs plateformes et services des trois sociétés. Dans son communiqué, Bruxelles soupçonne que les mesures mises en place par les contrôleurs d’accès désignés précédemment pour se conformer au DMA ne sont pas suffisantes.

La Commission se donne 12 mois pour constater ou non une irrégularité dans les mesures prises par les géants du web accusés aujourd’hui, et l’exécutif rappelle que des sanctions allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’une société, et même 20 % si récidive, pourront être prononcées.

L’App Store et le Play Store pas assez ouverts

Les deux magasins d’applications d’Apple et Google, l’App Store et le Play Store, sont particulièrement dans le viseur de l’exécutif européen qui dénonce la manière dont les deux géants pilotent leur plateforme. Selon Bruxelles, ils ne laissent pas suffisamment de liberté à leurs utilisateurs et surtout aux développeurs afin de proposer leurs produits et leurs services en dehors des deux magasins d’apps.

Les développeurs sont censés pouvoir librement proposer leurs apps en dehors des deux plateformes gratuitement et sans frais, ce qui est d’autant plus bénéfique pour l’utilisateur qui paierait moins cher pour une app ou un achat intégré, mais les solutions proposées par Apple et Google imposent de nombreuses restrictions et limites empêchant les éditeurs de communiquer librement sur ces alternatives.

Google Search et l’auto-promotion

Une autre enquête vise le moteur de recherche du Google qui serait toujours un moyen pour la firme de Mountain View d’auto-promouvoir ses services à l’instar de Google Shopping, Google Hotels et Google Flights.

Bruxelles craint que les mesures mises en place par le géant de la recherche pour se conformer au DMA ne permettent pas vraiment de s’assurer que les services tiers qui apparaissent dans les résultats de recherche sont traités de la même manière que les services d’Alphabet, la maison mère de Google.

iOS est toujours trop fermé

Apple fait, lui aussi, l’objet d’une deuxième enquête portant cette fois sur iOS, le système d’exploitation pour iPhone. Il est ici reproché à la marque à la pomme de ne pas ouvrir suffisamment son OS en ne permettant notamment pas à ses utilisateurs de pouvoir désinstaller n’importe quelle applications de leur iPhone ou de changer les réglages par défaut.

Avec iOS 17.4, la firme de Cupertino a pourtant modifié beaucoup de choses concernant son fonctionnement et permet notamment aux utilisateurs de choisir le navigateur web dont ils souhaitent se servir via une fenêtre qui apparaît à l’écran lorsqu’il ouvre Safari. Mais cette même fenêtre ne suffit par pour Bruxelles.

L’abonnement payant de Meta pris pour cible

Enfin, une enquête est ouverte contre Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, dont le récent abonnement payant pour refuser le suivi publicitaire enfreindrait un article du DMA obligeant les contrôleurs d’accès à obtenir le consentement des utilisateurs lorsqu’ils souhaitent exploiter leurs données personnelles à travers plusieurs de leurs services.

L’alternative « binaire » de Meta de « payer ou accepter » ne constitue pas une réelle alternative selon la Commission car les utilisateurs n’acceptent pas réellement le suivi publicitaire mais refusent plutôt de payer 10 euros par mois.

> Lire aussi : Meta propose de baisser le prix de son abonnement à Facebook ou Instagram

Des craintes sur Amazon et Apple

En plus de ces procédures, la Commission indique qu’elle va surveiller de près la commission qu’impose Apple sur les magasins d’applications alternatifs ainsi que la mise en avant jugée excessive des produits et services Amazon sur l’Amazon Store.