Smartphones subventionnés : Bouygues Telecom contraint de verser 308 millions d’euros à Free

Un premier verdict vient d’être rendu dans la vieille affaire des smartphones subventionnés opposant Bouygues Telecom à Free. L’opérateur de Martin Bouygues, accusé de faire du crédit à la consommation déguisé, va devoir verser 308 millions d’euros de dommages et intérêts à son concurrent.

Ce jeudi 8 février, le Tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à verser 308 millions d’euros de dommages et intérêts à Free dans le cadre de l’affaire des « smartphones subventionnés ».

Cette affaire remonte à 2019, année où Free a commencé à attaquer plusieurs forfaits Sensation (forfaits avec engagement) de Bouygues Telecom. En 2020, le trublion des télécoms attaque Bouygues Telecom concernant son système de subventionnement mobile, puis lance une procédure contre Orange l’année suivante.

Un crédit à la consommation déguisé

Free accusait son concurrent de faire du crédit à la consommation déguisé en commercialisant des smartphones à un tarif soit disant avantageux, mais à condition de souscrire à des forfaits plus chers. Une démarche qui a empêché l’opérateur de Xavier Niel de cibler des millions de clients entre 2014 et 2021, car il ne propose que des forfaits sans engagement.

Il s’agit pourtant d’une pratique largement répandue chez les opérateurs de télécoms, que ce soit en France ou à l’étranger. Orange, SFR et Bouygues Telecom vous permettent d’obtenir un smartphone à un tarif très attractif, comme l’iPhone 14, en souscrivant à un forfait avec engagement de 24 mois, forfait qui vous coûtera plus cher que si vous y souscriviez seul.

Mais pour Free, cette pratique n’est rien d’autre qu’une technique pour vendre des forfaits plus chers avec plus de data que les forfaits dits « nus », vendus sans mobile, et conserver les clients pendant au moins 2 ans, l’engagement étant de 24 mois sur ces offres forfaits + smartphone.

Il est tout de même important de souligner qu’au final, vous paierez le smartphone aussi cher que si vous l’aviez acheté seul. Les offres avec forfait des opérateurs ne vous permettent que d’étaler votre paiement sur 24 mois. Free propose aujourd’hui sa propre alternative sans forfait avec Free Flex, qui vous permet de louer un smartphone avec option d’achat au bout de deux ans.

Bouygues Telecom fait appel de la décision

Suite à de nombreuses procédures de la part de Free, le tribunal a finalement tranché en sa faveur et ordonné à Bouygues Telecom à verser 308 millions d’euros à son concurrent.

Mais très rapidement, l’opérateur de Martin Bouygues a affirmé contester « ce jugement avec la plus grande vigueur ». C’est pourquoi il a immédiatement fait appel, comme le rapporte Les Échos.