Subventionnement : Free réclame plus de 1,5 milliard d’euros à Orange et Bouygues Telecom

Dans sa bataille contre le subventionnement des mobiles, Free a réévalué les dommages qu’il demande à ses concurrents Orange et Bouygues Telecom. En tout, Free réclame un peu plus de 1,5 milliard d’euros.

Depuis son lancement dans le mobile, Free s’est lancé à l’assaut du subventionnement des mobiles utilisé par ses concurrents. L’opérateur de Xavier Niel estime que cette pratique s’apparente à un crédit à la consommation, ce qui est interdit si cela n’est pas mentionné.

Free a saisi dans ce but le Tribunal de commerce de Paris en 2018 afin de faire cesser cette pratique par les autres opérateurs. L’opérateur réclamait une somme beaucoup plus faible à ses concurrents à l’origine, mais il a décidé de revoir les montants à la hausse. Ainsi, Free a établi le préjudice subi à 722 millions par Bouygues Telecom contre 612 millions auparavant, et à 790 millions par Orange contre 619 millions jusqu’ici selon l’Express.

Un montant total considérable puisqu’il dépasse les 1,5 milliard d’euros d’autant plus que pour Orange et Bouygues Telecom, les sommes réclamées ne reposent sur aucune base de calcul sérieuse.

Si SFR ne fait pas partie de cette plainte, c’est parce que Free a déjà obtenu une victoire contre celui-ci en 2018, soit six ans après la plainte pour concurrence déloyale et toujours ce système de subventionnement du mobile. SFR avait porté l’affaire devant la cour d’appel de Paris qui a également donné raison à Free en 2019. Selon le parquet, SFR s’est « rendue coupable de pratiques de crédits à la consommation ».

Mais cette première victoire et le fait que le Gouvernement réfléchisse à interdire le subventionnement des mobiles pourraient apporter des pions à cette plainte de Free.