Ce lundi, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction des démarchages téléphoniques sans avoir obtenu le consentement préalable du consommateur dans un vote plus large à l’encontre des démarcheurs frauduleux et parfois trop insistants.
Un passage obligatoire devant le Sénat
Le texte veut renforcer l’arsenal juridique contre les démarchages commerciaux agressifs voire frauduleux de certaines entreprises notamment celles concernant des travaux de rénovation énergétique et un amendement a été ajouté au texte principal afin de restreindre encore plus le démarchage téléphonique.
L’amendement introduit par Delphine Batho en novembre dernier a été maintenu en séance où l’article a été adopté. Une véritable victoire pour la députée qui estime que « les gens n’en peuvent plus » des démarchages d’après l’AFP.
Si certaines études parlent de six appels par semaine, certains français ont l’air d’être sursollicités par des appels téléphoniques incessants. L’élue a d’ailleurs soulevé l’inefficacité de Bloctel et son amendement vient inverser le principe de ce dispositif lancé en 2016.
Bloctel était une liste d’opposition au démarchage mais cette fois qui dit que vous refusez d’être sollicité, cette fois il faudra que vous soyez dans une liste qui dit que vous souhaitez être sollicité par un démarcheur qui devra préalablement obtenir votre accord.
Cependant, cette adoption à l’Assemblée ne veut pas dire que le dispositif sera mis en place. Il doit d’abord être inscrit à l’agenda du Sénat et ensuite recevoir l’approbation des sénateurs. Le texte a le soutien du gouvernement, ce qui pourrait faciliter les choses et donc accélérer son adoption définitive.
