Roaming en Europe : Pas de limite de temps ni de volume propose la Commission Européenne

La Commission Européenne propose de n’instaurer aucune limite de temps ou de volume dans le cadre de la fin des frais de roaming dans l’Union Européenne dès le 15 Juin 2017.

Le premier brouillon publié par la Commission a été rapidement retiré car jugé trop favorable aux opérateurs.

La Commission propose désormais que la nouvelle définition de « fair-use » (usage normal) n’impose aucune limitation aux consommateurs, en terme de temps ou de volume quand ils utilisent leur mobile à l’étranger dans l’Union Européenne.

Ce nouveau brouillon, qui doit encore être discuté au Parlement, autorise les opérateurs à analyser la consommation de leurs clients pour détecter une utilisation anormale du roaming : quand la consommation dans le pays d’origine est insignifiante ou nulle par rapport à celle à l’étranger par exemple, où lors de l’achat et la revente massive de cartes SIM dans un autre pays.

Les opérateurs devront alors prévenir l’abonné avant de pouvoir appliquer un supplément tarifaire, limité à 0.04€ par minute d’appel, 0.01€ par SMS et 0.0085€ par MB d’internet mobile.

En cas d’augmentation de prix sur un marché spécifique et si l’opérateur peut prouver que le roaming sans frais met sa santé financière en péril, il pourra appliquer temporairement le même supplément tarifaire, après autorisation du régulateur national (l’ARCEP en France).