L’Arcep prépare la réattribution de fréquences et la mise en oeuvre de nouvelles obligations

Suite à l’accord entre le gouvernement, les opérateurs publics et l’Acerp intervenu le 14 janvier 2018, l’Acerp vient de mettre en consultation publique son projet de décision, en vue du lancement d’un appel à candidatures pour la réattribution des fréquences historiques 2G et 3G, également utilisées en 4G, pour 10 ans. Des fréquences dont les autorisations arriveront à terme en 2021.

Cet accord avait pour but de généraliser une couverture de qualité en métropole, par une forte intensification des déploiements.

Ainsi, les autorisations pour l’utilisation des bandes historiques 900MHz, 1,8 GHz et 2,1 GHz arriveront à échéance en 2021, 2022 et 2024 en France métropolitaine. Ces fréquences ont été attribuées à Orange, SFR et Bouygues Telecom en 2006 et 2009 pour 15 ans concernant la bande 900 et 1800 MHz, et 20 ans en 2001 et 2002 pour la bande à 2100 MHZ.

Ces nouvelles attributions seront suivies de nouvelles obligations de couverture mobile contraignantes. L’ambition est de généraliser la 4G en l’ajoutant sur tous les sites 2G et 3G, améliorer la couverture des axes de transport et à couvrir jusqu’à 5.000 nouvelles zones par opérateur. Par ailleurs, ces nouvelles modalités d’attribution des fréquences ont pour objectif, l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs au bénéfice des utilisateurs.

L’adoption de la décision est prévue pour juin 2018 et la mise en œuvre vers fin 2018.