5G : Le Conseil d’Etat rejette les demandes des associations Priartem et Agir pour l’environnement

En février de cette année, deux associations avaient déposé quatre recours devant le Conseil d’Etat afin de faire annuler le déploiement de la 5G. Le Conseil vient de refuser leurs demandes.

Alors que les enchères pour la 5G étaient prévues pour le mois d’avril, les associations Priartem et Agir pour l’environnement déposaient des recours devant le Conseil d’Etat quelques semaines auparavant afin de demander « le gel du déploiement ».

Ces deux associations plutôt anti-ondes dénonçaient l’absence d’évaluations environnementales et sanitaires pour le déploiement des fréquences pour la 5G qui, rappelons-le, sont pour certaines des fréquences déjà utilisées. Les autres arguments avancés par les associations étaient l’augmentation de la consommation énergétique, l’épuisement des ressources pour la construction de nouveaux matériels ainsi que les potentiels impacts de la 5G sur l’être humain.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a jugé que « L’urgence dont se prévalent les deux associations résulterait selon elles de l’absence d’intérêt supérieur justifiant du déploiement de ces réseaux de cinquième génération, du caractère coûteux du déploiement, et de l’absence d’étude permettant d’établir la proportionnalité entre de potentielles atteintes à la santé et l’intérêt du déploiement autorisé. La généralité des motifs ainsi allégués, à supposer même qu’il reflète l’atteinte grave et immédiate à un intérêt que les associations défendent, n’apparaît pas constitutive d’une urgence pouvant justifier l’examen du sérieux des moyens allégués en vue de la suspension [de la 5G, NDLR] demandée ».

Les requêtes des deux associations sont donc rejetées au motif que les allégations ne sont pas « scientifiquement étayées » selon l’avocat Me Archambault.

#Parlons5G : rejet de la demande des associations Priartem & Agir pour l’environnement visant à suspendre la procédure d’attribution des fréquences #5G
Le juge administratif rappelle qu’il ne saurait se contenter de généralités non scientifiquement étayéeshttps://t.co/IxqrDf1voG pic.twitter.com/PiDkMkQBvZ

— Alec ن Archambault (@AlexArchambault) November 23, 2020