Orange a été condamné il y a quelques jours pour « pratique commerciale trompeuse » suite a une plainte déposée en début d’année par une association de consommateurs concernant les débits.
En début d’année, l’association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) avait assigné en justice Orange pour des pratiques qu’elle jugeait trompeuses et notamment en ce qui concerne le gain de performance avec la 5G par rapport à la 4G.
Le tribunal semble avoir entendu les arguments de CLCV puisqu’il a rendu une décision allant dans son sens en condamnant l’opérateur. Il estime que l’opérateur historique a « sciemment omis » de présenter les « restrictions d’usage apportées à ce service » c’est-à-dire la couverture de ce réseau mais aussi les débits minimaux disponibles, selon Les Echos.
L’opérateur est donc condamné à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à l’association CLCV pour le préjudice occasionné. Orange devra en plus de verser cette somme, plutôt symbolique au vu de son montant, diffuser sur son site internet un message indiquant cette condamnation.
Orange a fait appel de cette décision selon le quotidien, et n’a pas davantage commenté celle-ci.
