Les élus s’opposent à une réduction de la taxe IFER

Les opérateurs doivent s’acquitter d’une taxe annuelle sur les antennes. Chaque génération est taxée, ce qui fait grimper rapidement la facture et les élus ne souhaitent pas voir disparaître une partie de ces revenus.

Suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, la taxe IFER est née. Il s’agit de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, dont il existe plusieurs variantes, y compris celle concernant les opérateurs.

Cette taxe se traduit par une imposition des équipements d’un opérateur sur une antenne. Elle s’élève à 1 674€ et est valable pour chaque génération de téléphonie mobile.

En clair, si un opérateur a une antenne qui permet d’utiliser la 2G, la 3G, la 4G ainsi que la 5G, il devra verser annuellement 6 696€ et ce, pour autant d’antennes qu’il a.

Une rente assez élevée pour les collectivités puisque celle-ci leur revient et le projet de la voir réduite a été plutôt mal accueilli par les élus.

Les maires s’opposent à une refonte de la recette fiscale

L’inspection générale des finances (IGF) avait émis l’hypothèse de revoir cette taxe qui pèse lourdement chaque année sur les opérateurs et qui ne va faire qu’augmenter à mesure qu’ils résorberont les zones blanches et qu’ils déploieront la 5G. Le rapport envoyé au Parlement par l’IGF voulait limiter les taxes payées par les opérateurs.

Différentes associations dont l’Association des maires de France (AMF) ainsi que l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ont signé un texte de « désaccord avec les principes énoncés ». Elles jugent que « considérer que l’évolution favorable d’une recette fiscale perçue par les collectivités justifie son rabotage n’est pas acceptable ».

De plus, selon ces associations, le poids de cet impôt sur les opérateurs n’aurait pas été démontré et les allégements fiscaux qui existent déjà ont été sans effet sur les installations, sur le moment.

Les associations concluent en indiquant ne pouvoir : « dès lors nullement souscrire à une perspective visant à renforcer la profitabilité de l’activité d’exploitation de réseaux de téléphonie mobile aux dépens des budgets locaux » et qu’il existe d’autres alternatives pour réduire les charges pesant sur les opérateurs comme la réduction de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique (TOCE).

https://twitter.com/l_amf/status/1436318537338007591