Résilier son forfait mobile

Nous sommes tous confrontés plus ou moins régulièrement à la résiliation d’un forfait mobile, que ce soit à cause de la mauvaise qualité de service de son opérateur, ou pour simplement pour profiter d’un promotion intéressante chez un autre opérateur.

La résiliation d’un forfait demande de respecter différentes règles en fonction de type de forfait mobile souscrit, mais la Loi Chatel a donné des droits avantageux pour le consommateur, particulièrement sur les forfaits à engagement long.

Comme résilier son forfait mobile ?

Pour résilier n’importe quel forfait mobile, il suffit de changer d’opérateur en utilisant la procédure de portabilité avec le code RIO. Pour résilier une ligne sans portabilité de numéro et donc en perdant son numéro d’appel, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à son opérateur.

La procédure de résiliation est maintenant identique pour tous les forfaits mobile et vous pouvez porter votre ligne même durant une période d’engagement. Certains frais vous seront facturés, continuez la lecture de cet article pour en savoir plus.

Règles et frais de résiliation pour les forfaits sans engagement

Par nature, les forfaits sans engagement n’entrainent aucun frais de résiliation : vous pouvez porter à tout moment votre ligne chez un concurrent : de nombreux consommateurs ont l’habitude de passer d’un réseau à un autre en fonction des promotions.

Lors d’une souscription ou une résiliation pour partir ailleurs, il faut toutefois prévoir un délai de 10 jours minimum lors d’une commande en ligne pour dépasser la période légale de rétractation.

Règles et frais de résiliation pour les forfaits avec engagement

Pour résilier un forfait mobile qui fait l’objet d’une période d’engagement, l’opérateur ne peut pas vous empêcher de mettre fin au contrat, mais il vous demandera des frais qui varient en fonction de l’engagement initial ou de la période d’engagement restante.

Engagement initial de 12 mois

Dans le cas d’un engagement initial de 12 mois, vous devez régler immédiatement les mois d’abonnement restants dans la période d’engagement.

Engagement initial de 24 mois

Dans ce cas, les 12 premiers mois d’engagement sont a payer en intégralité si vous avez souscrit il y a moins d’un an à votre offre mobile. Pour la période du 13ème au 24ème mois, vous ne devez régler que le quart (1/4) des factures restantes jusqu’à l’issue de l’engagement de 24 mois.

Pour en savoir plus sur les règles spécifiques chaque opérateur, consultez nos guides dédiés :

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