La redevance audiovisuelle est supprimée, la TVA financera l’audiovisuel public

Samedi 23 juillet, les députés ont voté en faveur de la suppression de la redevance audiovisuelle, suite à un débat intense de plusieurs heures. L’Hémicycle envisage de financer l’audiovisuel public avec la TVA pour remplacer la redevance.

Clap de fin pour la redevance audiovisuelle, qui avait été instaurée dans les années 1930. Après un long débat houleux dans l’Hémicycle, les députés ont voté ce samedi 23 juillet en faveur de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Cette dernière figurait dans l’article premier de la loi de Finances rectificative et sera remplacée par une fraction de la TVA qui se veut plus adaptée pour le gouvernement.

Pour les députés Renaissance, Quentin Bataillon et Aurore Bergé, « Avec la budgétisation initialement prévue dans la loi, les groupes audiovisuels publics partaient d’un tableau vide. Désormais, avec une fraction de la TVA, on leur donne un socle et un mécanisme qui rassure. Cela répond à la demande des sociétés de l’audiovisuel public que nous avons rencontrées ».

Vers une hausse de la TVA à cause de l’inflation ?

Pour le gouvernement, la suppression de la redevance audiovisuelle est donc une bonne nouvelle et même un soulagement, selon un haut cadre du secteur cité par Les Échos : « C’est le Parlement qui votera la part de la TVA affectée à l’audiovisuel public, ce qui nous donne plus de garanties que si on devait chaque année négocier avec Bercy en amont, avec rien à la base. On nous assure aussi dans cet amendement le montant qui était prévu pour 2022 ».

Mais selon un spécialiste, cette décision pourrait mener à une hausse de la TVA. L’an dernier, la TVA a rapporté plus de 92 milliards d’euros selon le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). L’audiovisuel français, quant à lui, est financé à 89% par la fameuse redevance audiovisuelle qui n’est plus aujourd’hui. Elle était payée par environ 23 millions de français à hauteur de 138 euros en métropole.

Néanmoins, les conditions de cette suppression ne sont pas encore fixées puisque la loi doit être validée par le Sénat. La mise en place de cette mesure devra être encadrée par le gouvernement, car les français paieront désormais la télévision via leurs achats divers. La question de la TVA devra en tout cas revue d’ici 2025.

« On est bien conscient qu’il faudra revoir le mécanisme d’ici 2025. Mais l’enjeu sera ensuite de donner une visibilité financière sur plusieurs années et donc rendre plus longs les contrats d’objectifs et de moyens des groupes publics »

Quentin Bataillon