Streaming : vers une taxation du mode hors connexion ?

Dans l’impossibilité de taxer nos cerveaux qui « enregistrent » des musiques ou des extraits de films, les ayants droit tentent de taxer tout le reste.

Du lobbying de la France sur une affaire au Pays-Bas

Cette fois, ils lorgnaient sur les copies locales effectuées par les applications de streaming lorsque vous voulez regarder vos contenus hors connexion plus tard, copies qui ne peuvent être regardées que par l’application qui a demandé le téléchargement au passage.

La justice néerlandaise a eu a tranché un différent entre les ayants droit et les entreprises comme HP et Dell à ce sujet d’après l’Informé. N’ayant pas la réponse, la cour suprême des Pays-Bas a même préféré demander à la Cour de justice de l’Union européenne.

Cette dernière a rendu sa réponse il y a quelques semaines, après une saisie en juillet 2024, et la réponse ne va clairement pas dans le sens des ayants droit. La CJUE a estimé que cette taxation serait contraire au droit européen.

L’Informé a appris que la France avait fait du lobbying sur ce dossier et a même fourni un argumentaire durant l’audience devant la Cour de justice, il faut dire que nous avons une longueur d’avance sur le dossier de la taxation dans le cadre de la copie privée qui a permis de récolter 250 millions d’euros l’an dernier dans l’Hexagone.

L’exécutif a avancé que la redevance devait s’appliquer sur tout support où une copie pouvait être faite dès lors que c’est réalisé par une personne physique pour son usage privé et cela peut donc concerner également les copies locales faites dans le cadre du mode hors connexion.

Au final, cela pourrait revenir à taxer deux fois le contenu. La première fois par les plateformes via les contrats passés avec les ayants droit et la seconde fois au titre de la taxe copie privée.

La Cour doit encore rendre son arrêt sur cette affaire et cela devrait prendre quelques mois.